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Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Créateur
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
- Date
- mars 1959
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Justice des mineurs, Magistrat, Prévention, Protection de l'enfance, Famille, Législation, Ordonnance de 1945, Rééducation, Délinquance juvénile
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
La classe au service des fonctions éducatives en Institution Publique d'Education Surveillée. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
Cet extrait de rapport présente les conclusions rendues suite aux inspections des Insitutions Publiques d'Education Surveillée qui ont eu lieu en 1959 et dont l'objectif était d'étudier l'ogranisation scolaire, la qualifciation du personnel enseignant, la valeur des méthodes utilisées et la particpation des classes à la fonction éducative des établissements.
- Date
- 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Scolarité, Personnel de l'institution, Organisation de l'institution, enseignement, Classe, Action éducative, Enseignement professionnel, Formation professionnelle, Education, Apprentissage professionnel
Cet extrait de rapport présente les conclusions rendues suite aux inspections des Insitutions Publiques d'Education Surveillée qui ont eu lieu en 1959 et dont l'objectif était d'étudier l'ogranisation scolaire, la qualifciation du personnel enseignant, la valeur des méthodes utilisées et la particpation des classes à la fonction éducative des établissements.
Evolution de la délinquance juvénile (Période d'après-guerre)
Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education surveillée de 1959, ce document fournit un ensemble de données sur l'évolution de la délinquance juvénile de 1944 à 1958 par âge, sexe, type de délits et répartition géographique.
- Date
- 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Histoire, Mineur de justice, Sexe, Garçon, Fille, Age, Délit, Statistiques, Délinquance juvénile
Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education surveillée de 1959, ce document fournit un ensemble de données sur l'évolution de la délinquance juvénile de 1944 à 1958 par âge, sexe, type de délits et répartition géographique.
Evolution des méthodes d'observation. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
Cet extrait de rapport présente l'évolution des méthodes d'observation ; pour cela il propose un examen critique de la situation en 1960, une analyse des exigences de l'observation progressive, une présentation de la consultation d'orientation éducative et du centre d'observation et enfin une brève étude des liaisons observation-rééducation.
- Créateur
- Ministère de la Justice. Direction de l'Education Surveillée, Direction de l'Education Surveillée
- Date
- 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Enquête sociale, Observation, Méthode, Consultation, Centre d'observation, Mineur de justice, Rééducation, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Cet extrait de rapport présente l'évolution des méthodes d'observation ; pour cela il propose un examen critique de la situation en 1960, une analyse des exigences de l'observation progressive, une présentation de la consultation d'orientation éducative et du centre d'observation et enfin une brève étude des liaisons observation-rééducation.
La protection de l'enfance en danger. Session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Aide Sociale, 6-11 juillet 1959
Ce document constitue la synthèse des travaux de la Session d'études des Juges des Enfants et des directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (6-11 juillet 1959), et des conclusions de ses trois Commissions d'études
- Créateur
- [n.p]
- Date
- mai 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Enfance, Protection judiciaire, Juge des enfants, Aide sociale à l'enfance, Mesure éducative, Famille, Psychologie
Ce document constitue la synthèse des travaux de la Session d'études des Juges des Enfants et des directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (6-11 juillet 1959), et des conclusions de ses trois Commissions d'études
Le phénomène des bandes. Manifestation actuelle de la délinquance juvénile
Ce document est la retranscription d'une conférence présentée par M. CECCALDI, Directeur de l'éducation Surveillée au Ministère de la Justice devant les membres de l'Union des Sociétés de patronage en France en mars 1961. Extrait de la Revue Pénitentitaire et de Droit Pénal - Avril-Juin 1961 (Bulletin de l'Union des Sociétés de patronage de France - 2e trimestre 1961 - n°50)
- Créateur
- Ceccaldi Pierre
- Date
- 1961
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Bande délinquante, Adolescence, Crise d'adolescence, Délit, Statistiques, Enquête, Educateur, Socialisation
Ce document est la retranscription d'une conférence présentée par M. CECCALDI, Directeur de l'éducation Surveillée au Ministère de la Justice devant les membres de l'Union des Sociétés de patronage en France en mars 1961. Extrait de la Revue Pénitentitaire et de Droit Pénal - Avril-Juin 1961 (Bulletin de l'Union des Sociétés de patronage de France - 2e trimestre 1961 - n°50)
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
- Date
- août 1961
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Enfance, Protection de l'enfance, Aide sociale à l'enfance, Prévention, Questionnaire, Mineur de justice, Observation, Milieu ouvert, Protection judiciaire
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.
- Créateur
- Ministère de la justice, Campinchi César
- Date
- 1938
- Collection
- Ouvrages
- Archives > Fonds Etablissement
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Internat, Règlement de l'institution, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Accueil en institution, Emploi du temps, Visite, Alimentation, Service médical, Education, Enseignement, Patronage
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.
Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.
- Créateur
- Michel L. C.
- Date
- 1873
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Colonie pénitentiaire, Colonie agricole, Bagne d'enfants, Jeune détenu, Détention des mineurs, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Patronage, Régime pénitentiaire, Loi
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.
Des comités de défense des enfants traduits en justice
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Créateur
- Morin Félix
- Date
- 1899
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Comportement criminel, Statistiques, Régime pénitentiaire, Environnement, Décision de justice, Protection de l'enfance, Assistance éducative, Mesure judiciaire, Oeuvres sociales, Délinquance juvénile
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.
- Créateur
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, Bérenger de la Drôme, Lucas Charles, Dufresne O., Poutignac de Villars, Moreau-Christophe, Comte de Rambuteau, Jussieu L. de, Chauveau Adolphe, Ternaux, Frégier, Musnier de Pleignes, Duchatel, Godon de Frileuse
- Date
- 1845
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Patronage, Jeune détenu, Jeune libéré, Régime pénitentiaire, Statut, Institution pour mineurs de justice, Oeuvres sociales, Délinquance juvénile
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.
Les enfants de Caïn
Ce document décrit la vie des colons dans les établissements emblématiques d'Eysses, Aniane, Belle-île-en-mer, Clermont-de-l'Oise et Doullens.
- Créateur
- Roubaud Louis
- Date
- 1925
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Colonie pénitentiaire, Bagne d'enfants, Rééducation, Détention des mineurs, Vie quotidienne en institution, Ecole de préservation, Fille, Garçon
Ce document décrit la vie des colons dans les établissements emblématiques d'Eysses, Aniane, Belle-île-en-mer, Clermont-de-l'Oise et Doullens.
Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
Ce document se veut la réponse au docteur du Mesnil (médecin adjoint de l'asile impérial de Vincennes) qui avait tenté de réhabiliter le système pénitentiaire de la Roquette et des colonies agricoles dans un article paru dans les "Annales d'hygiène publique et de médecine légale" en 1866 sous le titre : "Les jeunes détenus à la Roquette et dans les colonies agricoles". En effet, le régime de détention des mineurs avait été vertement condamné par la commission ad hoc, instituée par l'empereur suite à l'émoi de l'impératrice survenu lors de sa visite de La Roquette.
- Créateur
- Millet Auguste
- Date
- 1866
- Collection
- Ouvrages
- Archives > Fonds Etablissement
- Sujet(s)
- Colonie pénitentiaire, Colonie agricole, Bagne d'enfants, Détention des mineurs, Vie quotidienne en institution, Jeune détenu, Rééducation, Hygiène, Mortalité, Prison de jeunes, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document se veut la réponse au docteur du Mesnil (médecin adjoint de l'asile impérial de Vincennes) qui avait tenté de réhabiliter le système pénitentiaire de la Roquette et des colonies agricoles dans un article paru dans les "Annales d'hygiène publique et de médecine légale" en 1866 sous le titre : "Les jeunes détenus à la Roquette et dans les colonies agricoles". En effet, le régime de détention des mineurs avait été vertement condamné par la commission ad hoc, instituée par l'empereur suite à l'émoi de l'impératrice survenu lors de sa visite de La Roquette.
Moralisation de l’enfance coupable
Ce document présente le cadre institutionnel ayant pour objectif la rééducation des jeunes délinquants
- Créateur
- Bonneville de Marsangy L.
- Date
- 1867
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Enfance, Education, Rééducation, Classe populaire, Pauvreté, Législation, Loi, Colonie pénitentiaire, Régime pénitentiaire, Autorité paternelle, Placement, Patronage, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document présente le cadre institutionnel ayant pour objectif la rééducation des jeunes délinquants
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Oeuvres sociales, Bon Pasteur, Patronage, Garçon, Fille, Délinquance juvénile
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
- Date
- 1935
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Legislation, Loi, Arrêté, Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de réforme, Ecole de préservation, Organisation de l'institution, Règlement de l'institution, Institution pour mineurs de justice
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
- Créateur
- Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
- Date
- 1930
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de préservation, Ecole de réforme, Garçon, Fille, Rééducation, Formation professionnelle, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
- Créateur
- Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Législation, Loi, Administration pénitentiaire
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus
Ce document traite de l'histoire du système pénitentiaire des mineurs jusqu'en 1850 pour ensuite effectuer un croisement entre description du fonctionnement des établissements à destination des mineurs sous main de justice et état statistique de ces mêmes institutions.
- Créateur
- Bucquet Paul
- Date
- 1853
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Jeune détenu, Jeune libéré, Colonie pénitentiaire, Colonie agricole, Patronage, Statistiques, Législation, Organisation de l'institution, Formation professionnelle, Rééducation
Ce document traite de l'histoire du système pénitentiaire des mineurs jusqu'en 1850 pour ensuite effectuer un croisement entre description du fonctionnement des établissements à destination des mineurs sous main de justice et état statistique de ces mêmes institutions.
L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
Ce document se propose de brosser un portrait des enfants marocains qui composeront le public des instituteurs venus de France. Se gardant de toute généralisation, les auteurs effectuent néanmoins une typologisation physique et psychologique, évoquent la place de l'enfant marocain dans la cellule familiale et dans la société, ainsi que les modalités éducatives en vigueur dans celle-ci.
- Créateur
- Hardy Georges, Brunot Louis
- Date
- Janvier 1925
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Enfant, Physiologie, Psychologie, Personnalité, Famille, Société, Petite enfance, Condition de vie, Jeu, Education, Scolarité
Ce document se propose de brosser un portrait des enfants marocains qui composeront le public des instituteurs venus de France. Se gardant de toute généralisation, les auteurs effectuent néanmoins une typologisation physique et psychologique, évoquent la place de l'enfant marocain dans la cellule familiale et dans la société, ainsi que les modalités éducatives en vigueur dans celle-ci.
Maisons de supplices
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- Créateur
- Danan Alexis
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Témoignages et entretiens
- Sujet(s)
- Enfance malheureuse, Institution pour mineurs de justice, Bagne d'enfants, Jeune détenu, Détention des mineurs
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Les enfants en prison : études anecdotiques sur l'enfance criminelle
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- Créateur
- Rollet Henri, Tomel Guy
- Date
- 1891
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Responsabilité du mineur, Autorité parentale, Institution pour mineurs de justice, Mineur de justice, Assistance publique, Education, Détention des mineurs, Jeune détenu
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Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
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- Créateur
- Thulié Henri
- Date
- 1900
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Phrénologie, Rééducation, Santé mentale, Enfance malheureuse, Législation, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Justice des mineurs
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La mort d'Abel Roger : victime des bagnes d'enfants
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- Créateur
- Vienney Paul
- Date
- 1937
- Collection
- Ouvrages
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Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
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- Créateur
- Guillot Adolphe
- Date
- 1890
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Délinquance juvénile, Détention des mineurs, Procédure, Décision de justice, Magistrat, Enquête, Assistance publique, Peine, Administration pénitentiaire
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Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
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- Créateur
- Lallemand Léon
- Date
- 1885
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Enfance malheureuse, Comparaison internationale, Histoire, Oeuvres sociales, Législation
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L'enfance coupable
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- Créateur
- Joly Henri
- Date
- 1904
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Déviance, Santé mentale, Suicide, Délit, Crime, Rééducation
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Nos jeunes détenus : étude sur l'enfance coupable, avant, pendant et après son séjour au quartier correctionnel
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- Créateur
- Raux (Chanoine)
- Date
- 1890
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Jeune détenu, Famille, Influence sociale, Délinquance juvénile, Quartier carcéral pour mineurs, Rééducation, Jeune libéré, Travail, Législation, Justice des mineurs, Mineur de justice, Institution pour mineurs de justice
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Une maison de correction en 1868
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- Créateur
- Angélique Marie
- Date
- 1876
- Collection
- Ouvrages
- Témoignages et entretiens
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Fille, Jeune détenu, Détention des mineurs, Délinquance juvénile, Personnel de l'institution, Religieux, Mineur de justice
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La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
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- Créateur
- Martin Emile
- Date
- 1908
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Magistrat, Peine, Liberté surveillée, Comparaison internationale
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Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Toubas, Henry
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice, Prison de jeunes, Jeune détenu, Fille, Régime pénitentiaire, Internat, Maison d'éducation surveillée, Organisation de l'institution, Jeune libéré, Législation, Comparaison internationale, Réforme, Justice des mineurs
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Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Luaire René
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Oeuvres sociales, Oeuvres privées, Institution pour mineurs de justice, Patronage, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Placement, Législation, Réforme, Comparaison internationale, Protection de l'enfance
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Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Créateur
- Hartzfeld Adolphe
- Date
- 1897
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Discernement, Age, Enfance, Adolescence, Education, Développement de l'enfant, Législation, Justice des mineurs
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Assemblée générale de la Société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus
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- Date
- 1845
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Patronage, Jeune libéré, Placement, Colonie agricole, Rééducation, Organisation de l'institution, Règlement de l'institution, Enseignement
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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
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- Créateur
- Bregeault Julien
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Prostitution, Fille, Législation, Décision de justice, Détention des mineurs, Enfance malheureuse, Protection de l'enfance, Justice des mineurs
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De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
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- Créateur
- Valensi Raoul
- Date
- 1894
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Délit, Crime, Culpabilité, Législation, Décision de justice, Discernement, Peine, Justice des mineurs
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Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
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- Créateur
- Dreyfus Ferdinand
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Prostitution, Fille, Législation, Réforme, Peine, Décision de justice, Protection de l'enfance, Vagabondage, Tribunal, Justice des mineurs
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1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
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- Créateur
- Kleine Marcel, rapporteur
- Date
- 1912
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Justice des mineurs, Juridiction, Magistrat, Oeuvres sociales, Liberté surveillée, Peine, Probation, Congrès
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De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
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- Créateur
- Puibaraud Louis
- Date
- 1897
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Jeune libéré, Mineur de justice, Délinquance juvénile, Placement, Colonie pénitentiaire, Assistance publique, Patronage, Travail, Famille, Engagement militaire
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De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Dusson Henri
- Date
- 1900
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Législation, Responsabilité pénale, Décision de justice, Peine, Juridiction, Majorité pénale, Discernement, Tribunal pour enfants, Délit, Récidive, Justice des mineurs
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De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Créateur
- Varin Achille
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Tutelle, Mineur de justice, Famille, Législation, Mairie, Justice des mineurs
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La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
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- Créateur
- Bonzon Jacques
- Date
- 1894
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Législation, Enfance, Famille, Protection de l'enfance, Assistance publique, Délinquance juvénile, Responsabilité pénale, Institution pour mineurs de justice, Quartier carcéral pour mineurs, Colonie pénitentiaire, Ecole, Education, Justice des mineurs, Mineur de justice
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La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Prieur Raymond
- Date
- 1933
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Liberté surveillée, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Décision de justice, Peine, Magistrat, Comparaison internationale
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La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Créateur
- Lefuel Henri
- Date
- 1893
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Décision de justice, Législation, Exode rural, Age, Justice des mineurs
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La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Bouvenet Gaston-Jean
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Age, Législation, Colonie française, Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Famille, Liberté surveillée, Colonie pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice, Education, Régime pénitentiaire, Droit coutumier, Droit autochtone, Prison de jeunes, Justice des mineurs
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La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Albernhe Roger
- Date
- 1938
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Police, Maison d'accueil, Enquête, Tribunal pour enfants, Législation, Magistrat, Décision de justice, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Institution pour mineurs de justice, Education surveillée, Educateur, Comparaison internationale, Justice des mineurs
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La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Revest Marcel
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Développement de l'enfant, Enfant illégitime, Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Tribunal pour enfants, Institution pour mineurs de justice, Enfant étranger
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L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Reynaud Georges
- Date
- 1935
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Rééducation, Tribunal pour enfants, Décision de justice, Enquête, Colonie agricole, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Educateur, Prison de jeunes, Régime pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice
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Les droits de l'enfant
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- Créateur
- Leroy-Allais Jeanne
- Date
- 1900
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Droits de l'enfant, Nourrisson, Crèche, Protection de l'enfance, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice, Ecole de réforme, Jeune libéré, Fille, Maternité, Oeuvres sociales
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