De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]

Type de document

Ouvrage

Auteur(s)

Dusson Henri

Langue

fre

Date

1900

Sujet(s)

Mineur de justice, Législation, Responsabilité pénale, Décision de justice, Peine, Juridiction, Majorité pénale, Discernement, Tribunal pour enfants, Délit, Récidive, Justice des mineurs

Droits

[Bibliothèque nationale de France] Domaine public

Identifiant

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1268779k

Description / Résumé

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