Conditions d’utilisations
Adolie permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble de documents numérisés issus des collections de l'ENPJJ ou d’institutions partenaires ainsi que leurs notices descriptives.
L’internaute a en outre la possibilité de :
- télécharger certains documents ou extraits de documents ;
- partager les documents sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites ;
- signaler des anomalies techniques ou bibliographiques ;
- être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels de l'ENPJJ ;
- contacter les administrateurs du site.
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Droits de la propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle afférents à Adolie
L'ENPJJ est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à Adolie.
L'ENPJJ est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue Adolie en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.
Les internautes s’engagent à ne pas utiliser Adolie d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.
Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus d'Adolie
Toutes les reproductions, de tout ou partie d'Adolie, des documents téléchargeables (textes, photographies) comme non téléchargeables (documents vidéos et enregistrements sonores), ainsi que des représentations iconographiques d'éditorialisation, sont formellement interdites sauf autorisation expresse de ses ayants droits (individu et/ou personne morale). L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.
Métadonnées et signalement
Les métadonnées descriptives des documents sont mises à disposition dans un format simplifié, le Dublin Core (format conçu pour décrire de façon simple des ressources documentaires disponibles sur internet), via le protocole d'échange de données OAI-PMH (Open Archives Initiative-Protocol for Metadata Harvesting).
Les notices, récupérables via ce même protocole, sont exposées dans l'entrepôt OAI : http://adolie.enpjj.justice.fr/oai/?verb=Identify
L'entrepôt OAI est mis à jour lors de chaque modification de notice et régulièrement avec les nouveaux documents mis en ligne.
L'utilisation de ces métadonnées est libre et gratuite sous réserve du maintien de la mention de leur source.
Engagements de l'internaute
L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera d'Adolie, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Les présentes conditions d'utilisation des contenus d'Adolie sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.
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