Justice / Portail

Mentions légales

I - Informations générales

Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (E.N.P.J.J.)
16, rue du Curoir – BP 90114 – 59052 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : 03 59 03 14 14
Télécopie : 03 59 03 14 51

I - 1 - Contenus d'éditorialisation d'Adolie
 
Rédacteur en chef : Anne DEVREESE - Directrice générale de l’ENPJJ

I - 2 - Conception / Développement/ Graphisme

43, avenue Charles de Gaulle - 33000 BORDEAUX
Téléphone : +33 (0)5 57 02 10 65

I - 3 - Outils de gestion de contenus

Limb Gallery

II - Données à caractère personnel

Il est à préciser qu'Adolie n'utilise aucun traceur ou « cookie ».

II - 1 - Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs

Adolie dispose d’un module de formulaire de contact et d’un module de recueil de l’avis des utilisateurs.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à pouvoir apporter une réponse personnalisée à toute personne qui en fait la demande. Les destinataires des données sont l'équipe de la médiathèque  de l’ENPJJ et le cas échéant le service / département le plus qualifié pour répondre à la sollicitation. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la médiathèque de l’ENPJJ.
Adresse de messagerie : biblio.enpjj-roubaix (at) justice.fr
Adresse postale : à l’attention de la médiathèque de l’ENPJJ – 16, rue du Curoir – BP 90114 – 59052 ROUBAIX Cedex 1

II - 2 - Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), Adolie est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.

III - Informations mises à disposition

Hormis les contenus propres d'Adolie, l'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

IV - Conditions d'utilisation du site

Adolie permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble de documents numérisés issus des collections de l'ENPJJ ou d’institutions partenaires ainsi que leurs notices descriptives.
L’internaute a en outre la possibilité de :
- télécharger certains documents ou extraits de documents ;
- partager les documents sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites ;
- signaler des anomalies techniques ou bibliographiques ;
- être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels de l'ENPJJ ;
- contacter les administrateurs du site.

IV - 1 - Droits de la propriété intellectuelle

IV - 1 - A - Droits de propriété intellectuelle afférents à Adolie

L'ENPJJ est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à Adolie.
L'ENPJJ est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue Adolie en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.
Les internautes s’engagent à ne pas utiliser Adolie d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.

IV - 1 - B - Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus d'Adolie

Toutes les reproductions, de tout ou partie d'Adolie, des documents téléchargeables (textes, photographies) comme non téléchargeables (documents vidéos et enregistrements sonores), ainsi que des représentations iconographiques d'éditorialisation, sont formellement interdites sauf autorisation expresse de ses ayants droits (individu et/ou personne morale). L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.

IV - 2 - Engagements de l'internaute

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera d'Adolie, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Les présentes conditions d'utilisation des contenus d'Adolie sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.