La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]

Type de document

Ouvrage

Auteur(s)

Lefuel Henri

Langue

fre

Date

1893

Sujet(s)

Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Décision de justice, Législation, Exode rural, Age, Justice des mineurs

Droits

[Bibliothèque nationale de France] Domaine public

Identifiant

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58466177

Description / Résumé

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