Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../

Type de document

Ouvrage

Auteur(s)

Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet

Langue

fre

Date

1936

Sujet(s)

Législation, Loi, Administration pénitentiaire

Droits

Titulaire des droits : Ministère de la Justice - Enpjj - Roubaix.

Identifiant

ENPJJ02_MON12

Description / Résumé

Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.

Permalien

https://adolie.enpjj.justice.fr/idurl/1/49889