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69 résultat(s)
De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Dusson Henri
- Date
- 1900
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Législation, Responsabilité pénale, Décision de justice, Peine, Juridiction, Majorité pénale, Discernement, Tribunal pour enfants, Délit, Récidive, Justice des mineurs
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De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Auteur(s)
- Varin Achille
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Tutelle, Mineur de justice, Famille, Législation, Mairie, Justice des mineurs
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La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
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- Auteur(s)
- Bonzon Jacques
- Date
- 1894
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Législation, Enfance, Famille, Protection de l'enfance, Assistance publique, Délinquance juvénile, Responsabilité pénale, Institution pour mineurs de justice, Quartier carcéral pour mineurs, Colonie pénitentiaire, Ecole, Education, Justice des mineurs, Mineur de justice
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La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Prieur Raymond
- Date
- 1933
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Liberté surveillée, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Décision de justice, Peine, Magistrat, Comparaison internationale
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La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Auteur(s)
- Lefuel Henri
- Date
- 1893
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Décision de justice, Législation, Exode rural, Age, Justice des mineurs
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La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Bouvenet Gaston-Jean
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Age, Législation, Colonie française, Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Famille, Liberté surveillée, Colonie pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice, Education, Régime pénitentiaire, Droit coutumier, Droit autochtone, Prison de jeunes, Justice des mineurs
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La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Albernhe Roger
- Date
- 1938
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Police, Maison d'accueil, Enquête, Tribunal pour enfants, Législation, Magistrat, Décision de justice, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Institution pour mineurs de justice, Education surveillée, Educateur, Comparaison internationale, Justice des mineurs
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La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Revest Marcel
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Développement de l'enfant, Enfant illégitime, Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Tribunal pour enfants, Institution pour mineurs de justice, Enfant étranger
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L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Reynaud Georges
- Date
- 1935
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Rééducation, Tribunal pour enfants, Décision de justice, Enquête, Colonie agricole, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Educateur, Prison de jeunes, Régime pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice
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Les droits de l'enfant
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- Auteur(s)
- Leroy-Allais Jeanne
- Date
- 1900
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Droits de l'enfant, Nourrisson, Crèche, Protection de l'enfance, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice, Ecole de réforme, Jeune libéré, Fille, Maternité, Oeuvres sociales
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La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
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- Auteur(s)
- Prévost Eugène, Kahn Paul
- Date
- 1914
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Assistance publique, Patronage, Décision de justice, Placement, Détention des mineurs, Institution pour mineurs de justice, Réforme
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Règlement concernant les maisons d'éducation de filles dans le département de la Seine
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- Date
- 1816
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Maison d'éducation de filles, Fille, Règlement de l'institution, Organisation de l'institution, Institution pour mineurs de justice
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Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
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- Auteur(s)
- Ministère de la justice
- Date
- 1869
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Colonie pénitentiaire, Règlement de l'institution, Organisation de l'institution, Institution pour mineurs de justice, Personnel de l'institution, Détention des mineurs, Jeune détenu, Santé, Enseignement, Jeune libéré
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Souvenirs d'un fonctionnaire : Colonie agricole de Mettray
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- Auteur(s)
- Guimas
- Date
- 1886
- Sujet(s)
- Colonie agricole, Colonie pénitentiaire, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution
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Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Delpuech Germain
- Date
- 1935
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Législation, Justice des mineurs, Histoire, Enquête, Protection de l'enfance, Liberté surveillée, Magistrat, Comparaison internationale
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Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
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- Auteur(s)
- Vingtrinier Arthus-Barthélémy
- Date
- 1855
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Prison de jeunes, Législation, Justice des mineurs, Réforme, Statistique, Détention des mineurs, Enfance malheureuse, Age, Discernement, Délit, Crime, Peine, Décision de justice, Assistance publique, Patronage, Récidive, Régime pénitentiaire, Colonie, Institution pour mineurs de justice
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Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Guény Gaston
- Date
- 1893
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Législation, Droits de l'enfant, Justice des mineurs, Enfance malheureuse, Enfant abandonné, Maltraitance
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Les enfants assistés
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- Auteur(s)
- Alcindor Emile
- Date
- 1912
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Enfance malheureuse, Assistance publique, Législation, Enfant abandonné, Tutelle, Droits de l'enfant, Abandon, Placement, Emancipation, Organisation de l'institution
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Projet de Société anonyme pour établir une colonie agricole d'enfans trouvés dans le département de la Gironde
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- Date
- 18..
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Enfance malheureuse, Enfant abandonné, Colonie agricole, Organisation de l'institution, Oeuvres sociales
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Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles ; des gardes, des gardiens, de la puissance paternelle, de la garde & patronage feodaux,de la continuation de communauté à l'égard des mineurs, & des droits des enfans mineurs & majeurs
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- Auteur(s)
- Meslé Jean
- Date
- 1735
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tutelle, Curatelle, Education, Emancipation, Droits de l'enfant, Enfance
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