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Les Organismes et Institutions d'Observation des Mineurs de Justice. Extrait des travaux de la VIIe session d'études des juges pour enfants

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Recueil de travaux revenant sur les institutions et techniques d'Observations au sein de l'Education surveillée et en lien avec la Justice des Mineurs

Auteur(s)
Centre de formation et d'études de l'éducation surveillée (C.F.E.E.S.), Michard Henri, Sinoir Guy, Fedou Gaston, Robiquet
Sujet(s)
Organisation judiciaire, Institution pour mineurs de justice, Mineur de justice, Education surveillée, Psychologie, Observation, Placement, Enfant placé, Rééducation, Justice des mineurs, Juge des enfants

Le service d'observation d'un tribunal pour enfants moyen

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Rapport présenté le 27 juin 1953 dans le cadre des travaux de la VIIe session d'études des juges pour enfants par M. Robiquet, juge des enfants à Caen

Auteur(s)
Robiquet
Sujet(s)
Organisation judiciaire, Justice des mineurs, Mineur de justice, Juge des enfants, Observation

Tribunaux pour enfants. Mineurs délinquants : juridiction compétente; délégation de compétence. Conclusions d'une étude effectuée au CFRES par des magistrats spécialisés

Type de document
Archive

Ce document fait état des conclusions d'une étude effectuée au centre de formation et d'études de l'éducation surveillée par des magistrats spécialisés autour des questions de la compétence et de la délégation de compétence, encadrées par l'article 31, 2°, de l'Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

Auteur(s)
[n.p.]
Sujet(s)
Organisation judiciaire, Justice des mineurs, Juge des enfants, Compétence juridictionnelle, Délinquance juvénile

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