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Les Organismes et Institutions d'Observation des Mineurs de Justice. Extrait des travaux de la VIIe session d'études des juges pour enfants
- Créateur
- Centre de formation et d'études de l'éducation surveillée (C.F.E.E.S.)
- Michard Henri
- Sinoir Guy
- Fedou Gaston
- Robiquet
Les Organismes et Institutions d'Observation des Mineurs de Justice. Extrait des travaux de la VIIe session d'études des juges pour enfants
Recueil de travaux revenant sur les institutions et techniques d'Observations au sein de l'Education surveillée et en lien avec la Justice des Mineurs- Créateur
- Centre de formation et d'études de l'éducation surveillée (C.F.E.E.S.)
- Michard Henri
- Sinoir Guy
- Fedou Gaston
- Robiquet
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Le service d'observation d'un tribunal pour enfants moyen
- Créateur
- Robiquet
Le service d'observation d'un tribunal pour enfants moyen
Rapport présenté le 27 juin 1953 dans le cadre des travaux de la VIIe session d'études des juges pour enfants par M. Robiquet, juge des enfants à Caen- Créateur
- Robiquet
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Tribunaux pour enfants. Mineurs délinquants : juridiction compétente; délégation de compétence. Conclusions d'une étude effectuée au CFRES par des magistrats spécialisés
- Créateur
- [n.p.]
Tribunaux pour enfants. Mineurs délinquants : juridiction compétente; délégation de compétence. Conclusions d'une étude effectuée au CFRES par des magistrats spécialisés
Ce document fait état des conclusions d'une étude effectuée au centre de formation et d'études de l'éducation surveillée par des magistrats spécialisés autour des questions de la compétence et de la délégation de compétence, encadrées par l'article 31, 2°, de l'Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante- Créateur
- [n.p.]
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