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1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
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- Créateur
- Kleine Marcel, rapporteur
Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
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- Ouvrage
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.
- Créateur
- Ministère de la justice, Campinchi César
Assemblée générale de la Société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus
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Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
- Type
- Ouvrage
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.
- Créateur
- Michel L. C.
Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
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- Ouvrage
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.
- Créateur
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, Bérenger de la Drôme, Lucas Charles, Dufresne O., Poutignac de Villars, Moreau-Christophe, Comte de Rambuteau, Jussieu L. de, Chauveau Adolphe, Ternaux, Frégier, Musnier de Pleignes, Duchatel, Godon de Frileuse
De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
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- Ouvrage
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- Créateur
- Valensi Raoul
De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Ouvrage
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- Créateur
- Varin Achille
De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
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- Ouvrage
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- Puibaraud Louis
De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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- Ouvrage
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- Créateur
- Dusson Henri
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
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- Ouvrage
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- Créateur
- Bregeault Julien
Des comités de défense des enfants traduits en justice
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- Ouvrage
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Créateur
- Morin Félix
Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
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- Ouvrage
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- Créateur
- Vingtrinier Arthus-Barthélémy
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Prison de jeunes, Législation, Justice des mineurs, Réforme, Statistique, Détention des mineurs, Enfance malheureuse, Age, Discernement, Délit, Crime, Peine, Décision de justice, Assistance publique, Patronage, Récidive, Régime pénitentiaire, Colonie, Institution pour mineurs de justice
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Dreyfus Ferdinand
Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Guény Gaston
Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Hartzfeld Adolphe
Evolution de la délinquance juvénile (Période d'après-guerre)
- Type
- Archive
Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education surveillée de 1959, ce document fournit un ensemble de données sur l'évolution de la délinquance juvénile de 1944 à 1958 par âge, sexe, type de délits et répartition géographique.
- Sujet(s)
- Histoire, Mineur de justice, Sexe, Garçon, Fille, Age, Délit, Statistiques, Délinquance juvénile
Evolution des méthodes d'observation. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
- Type
- Archive
Cet extrait de rapport présente l'évolution des méthodes d'observation ; pour cela il propose un examen critique de la situation en 1960, une analyse des exigences de l'observation progressive, une présentation de la consultation d'orientation éducative et du centre d'observation et enfin une brève étude des liaisons observation-rééducation.
Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Lallemand Léon
L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Reynaud Georges
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Rééducation, Tribunal pour enfants, Décision de justice, Enquête, Colonie agricole, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Educateur, Prison de jeunes, Régime pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice
L'enfance coupable
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Joly Henri
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Déviance, Santé mentale, Suicide, Délit, Crime, Rééducation
L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
- Type
- Ouvrage
Ce document se propose de brosser un portrait des enfants marocains qui composeront le public des instituteurs venus de France. Se gardant de toute généralisation, les auteurs effectuent néanmoins une typologisation physique et psychologique, évoquent la place de l'enfant marocain dans la cellule familiale et dans la société, ainsi que les modalités éducatives en vigueur dans celle-ci.
- Créateur
- Hardy Georges, Brunot Louis
- Sujet(s)
- Enfant, Physiologie, Psychologie, Personnalité, Famille, Société, Petite enfance, Condition de vie, Jeu, Education, Scolarité
L'Incident à la Liberté Surveillée. Extraits des travaux de la VIe session des Délégués permanents
- Type
- Archive
Ce document est le résultat des discussions autour de trois rapports de synthèses, faisant suite aux travaux de VIe session des délégués permanents à la Liberté Surveillée
- Créateur
- Ponsard, Nègre Méric, Gourdon
L'observation en milieu ouvert. [Rapport intégral]
- Type
- Archive
Ce rapport (version intégrale) se donne pour objectif de dresser un premier bilan des résultats obtenus en matière d'observation en milieu ouvert, suite à sept premières années d'expérimentation
- Créateur
- Michard Henri
L'Observation par l'Education physique et les sports
- Type
- Archive
Ce fascicule présente une étude sur les méthodes d'observation par l'éducation physique et le sport au cours des années 1955-1956 dans les établissements et services d'observation relevant de la Direction de l'Education Surveillée
La classe au service des fonctions éducatives en Institution Publique d'Education Surveillée. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
- Type
- Archive
Cet extrait de rapport présente les conclusions rendues suite aux inspections des Insitutions Publiques d'Education Surveillée qui ont eu lieu en 1959 et dont l'objectif était d'étudier l'ogranisation scolaire, la qualifciation du personnel enseignant, la valeur des méthodes utilisées et la particpation des classes à la fonction éducative des établissements.
La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Bonzon Jacques
La liberté surveillée
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- Archive
Fruit d'un ensemble de travaux sur la liberté surveillée entrepris depuis 1950, ce rapport vise à définir le périmètre de la liberté surveillée mais surtout sa valeur éducative.
- Créateur
- Michard Henri
La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Prieur Raymond
La liberté Surveillée en milieu rural. Synthèse des travaux de la Ve Session des Délégués permanents
- Type
- Archive
Ce fasicule est la synthèse des travaux de la Ve session des délégués permanents qui s'est déroulée du 7 au 16 juin 1955 et qui portait sur la Liberté Surveillée en milieu rural.
La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
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- Ouvrage
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- Créateur
- Prévost Eugène, Kahn Paul
La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
- Type
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- Créateur
- Lefuel Henri
La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
- Type
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- Créateur
- Bouvenet Gaston-Jean
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Age, Législation, Colonie française, Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Famille, Liberté surveillée, Colonie pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice, Education, Régime pénitentiaire, Droit coutumier, Droit autochtone, Prison de jeunes, Justice des mineurs
La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
- Type
- Ouvrage
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- Créateur
- Martin Emile
La mort d'Abel Roger : victime des bagnes d'enfants
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- Créateur
- Vienney Paul
La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
- Type
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- Créateur
- Albernhe Roger
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Police, Maison d'accueil, Enquête, Tribunal pour enfants, Législation, Magistrat, Décision de justice, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Institution pour mineurs de justice, Education surveillée, Educateur, Comparaison internationale, Justice des mineurs
La notion de frusticité chez l'adolescent délinquant. Extraits des travaux de la IIème session des psychologues praticiens de la délinquance juvénile
- Type
- Archive
Ce fasicule est constitué d'extraits des travaux de la IIe Session des psychologues praticiens de la délinquance juvénile qui s'est tenue du 8 au 15 octobre 1957 et qui portait sur l'étude d'un type de personnalité délinquante : le frustre.
- Créateur
- Trembelland, Gilles, Mazerol, Bournonville, Casalis, Hyrien, Sinoir Guy
- Sujet(s)
- Psychologie, Personnalité, Enquête, Délinquance juvénile
La Pédagogie du groupe dans les internats. Extraits des travaux de la VIIIe session d'éducateurs
- Type
- Archive
Ce fasicule regroupe des extraits des travaux de la VIIIe session des éducateurs qui s'est déroulée du 25 au 30 avril 1955. Le sujet mis à l'étude était La pédagogie du groupe dans les internats.
La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
- Type
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- Revest Marcel
La protection de l'enfance en danger. Session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Aide Sociale, 6-11 juillet 1959
- Type
- Archive
Ce document constitue la synthèse des travaux de la Session d'études des Juges des Enfants et des directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (6-11 juillet 1959), et des conclusions de ses trois Commissions d'études
- Créateur
- [n.p]
La tutelle aux allocations familiales. Session des juges des enfants de 1956
- Type
- Archive
Ce document, établis par un Comité de rédaction rend compte de la 9e session d'études des Juges des Enfants qui s'est tenue au Centre de formation et d'études de l'Education Surveillée à Vaucresson du 11 au 16 juin 1956, a pour thème la Tutelle aux Allocations Familiales
Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
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- Thulié Henri
Le phénomène des bandes. Manifestation actuelle de la délinquance juvénile
- Type
- Archive
Ce document est la retranscription d'une conférence présentée par M. CECCALDI, Directeur de l'éducation Surveillée au Ministère de la Justice devant les membres de l'Union des Sociétés de patronage en France en mars 1961. Extrait de la Revue Pénitentitaire et de Droit Pénal - Avril-Juin 1961 (Bulletin de l'Union des Sociétés de patronage de France - 2e trimestre 1961 - n°50)
- Créateur
- Ceccaldi Pierre
Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
- Type
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- Créateur
- Luaire René
Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
- Type
- Archive
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Créateur
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
Les droits de l'enfant
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- Leroy-Allais Jeanne
Les enfants assistés
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- Créateur
- Alcindor Emile
Les enfants de Caïn
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- Ouvrage
Ce document décrit la vie des colons dans les établissements emblématiques d'Eysses, Aniane, Belle-île-en-mer, Clermont-de-l'Oise et Doullens.
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- Roubaud Louis
Les enfants en prison : études anecdotiques sur l'enfance criminelle
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- Créateur
- Rollet Henri, Tomel Guy
Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
- Type
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- Créateur
- Toubas, Henry