De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]

Type de document

Ouvrage

Auteur(s)

Valensi Raoul

Langue

fre

Date

1894

Sujet(s)

Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Délit, Crime, Culpabilité, Législation, Décision de justice, Discernement, Peine, Justice des mineurs

Droits

[Bibliothèque nationale de France] Domaine public

Identifiant

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5849438n

Description / Résumé

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