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Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Toubas, Henry
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice, Prison de jeunes, Jeune détenu, Fille, Régime pénitentiaire, Internat, Maison d'éducation surveillée, Organisation de l'institution, Jeune libéré, Législation, Comparaison internationale, Réforme, Justice des mineurs
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Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
- Date
- 1935
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Legislation, Loi, Arrêté, Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de réforme, Ecole de préservation, Organisation de l'institution, Règlement de l'institution, Institution pour mineurs de justice
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
- Date
- 1930
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de préservation, Ecole de réforme, Garçon, Fille, Rééducation, Formation professionnelle, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
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