Notices
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1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
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- Créateur
- Kleine Marcel, rapporteur
- Date
- 1912
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Justice des mineurs, Juridiction, Magistrat, Oeuvres sociales, Liberté surveillée, Peine, Probation, Congrès
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Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.
- Créateur
- Ministère de la justice, Campinchi César
- Date
- 1938
- Collection
- Ouvrages
- Archives > Fonds Etablissement
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Internat, Règlement de l'institution, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Accueil en institution, Emploi du temps, Visite, Alimentation, Service médical, Education, Enseignement, Patronage
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.
Assemblée générale de la Société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus
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- Date
- 1845
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Patronage, Jeune libéré, Placement, Colonie agricole, Rééducation, Organisation de l'institution, Règlement de l'institution, Enseignement
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Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.
- Créateur
- Michel L. C.
- Date
- 1873
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Colonie pénitentiaire, Colonie agricole, Bagne d'enfants, Jeune détenu, Détention des mineurs, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Patronage, Régime pénitentiaire, Loi
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.
Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.
- Créateur
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, Bérenger de la Drôme, Lucas Charles, Dufresne O., Poutignac de Villars, Moreau-Christophe, Comte de Rambuteau, Jussieu L. de, Chauveau Adolphe, Ternaux, Frégier, Musnier de Pleignes, Duchatel, Godon de Frileuse
- Date
- 1845
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Patronage, Jeune détenu, Jeune libéré, Régime pénitentiaire, Statut, Institution pour mineurs de justice, Oeuvres sociales, Délinquance juvénile
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.
De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
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- Créateur
- Valensi Raoul
- Date
- 1894
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Délit, Crime, Culpabilité, Législation, Décision de justice, Discernement, Peine, Justice des mineurs
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De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Créateur
- Varin Achille
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Tutelle, Mineur de justice, Famille, Législation, Mairie, Justice des mineurs
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De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
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- Créateur
- Puibaraud Louis
- Date
- 1897
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Jeune libéré, Mineur de justice, Délinquance juvénile, Placement, Colonie pénitentiaire, Assistance publique, Patronage, Travail, Famille, Engagement militaire
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De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Dusson Henri
- Date
- 1900
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Législation, Responsabilité pénale, Décision de justice, Peine, Juridiction, Majorité pénale, Discernement, Tribunal pour enfants, Délit, Récidive, Justice des mineurs
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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
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- Créateur
- Bregeault Julien
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Prostitution, Fille, Législation, Décision de justice, Détention des mineurs, Enfance malheureuse, Protection de l'enfance, Justice des mineurs
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Des comités de défense des enfants traduits en justice
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Créateur
- Morin Félix
- Date
- 1899
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Comportement criminel, Statistiques, Régime pénitentiaire, Environnement, Décision de justice, Protection de l'enfance, Assistance éducative, Mesure judiciaire, Oeuvres sociales, Délinquance juvénile
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
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- Créateur
- Vingtrinier Arthus-Barthélémy
- Date
- 1855
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Prison de jeunes, Législation, Justice des mineurs, Réforme, Statistique, Détention des mineurs, Enfance malheureuse, Age, Discernement, Délit, Crime, Peine, Décision de justice, Assistance publique, Patronage, Récidive, Régime pénitentiaire, Colonie, Institution pour mineurs de justice
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Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
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- Créateur
- Dreyfus Ferdinand
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Prostitution, Fille, Législation, Réforme, Peine, Décision de justice, Protection de l'enfance, Vagabondage, Tribunal, Justice des mineurs
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Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Guény Gaston
- Date
- 1893
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Législation, Droits de l'enfant, Justice des mineurs, Enfance malheureuse, Enfant abandonné, Maltraitance
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Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Créateur
- Hartzfeld Adolphe
- Date
- 1897
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Discernement, Age, Enfance, Adolescence, Education, Développement de l'enfant, Législation, Justice des mineurs
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Evolution de la délinquance juvénile (Période d'après-guerre)
Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education surveillée de 1959, ce document fournit un ensemble de données sur l'évolution de la délinquance juvénile de 1944 à 1958 par âge, sexe, type de délits et répartition géographique.
- Date
- 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Histoire, Mineur de justice, Sexe, Garçon, Fille, Age, Délit, Statistiques, Délinquance juvénile
Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education surveillée de 1959, ce document fournit un ensemble de données sur l'évolution de la délinquance juvénile de 1944 à 1958 par âge, sexe, type de délits et répartition géographique.
Evolution des méthodes d'observation. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
Cet extrait de rapport présente l'évolution des méthodes d'observation ; pour cela il propose un examen critique de la situation en 1960, une analyse des exigences de l'observation progressive, une présentation de la consultation d'orientation éducative et du centre d'observation et enfin une brève étude des liaisons observation-rééducation.
- Créateur
- Ministère de la Justice. Direction de l'Education Surveillée, Direction de l'Education Surveillée
- Date
- 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Enquête sociale, Observation, Méthode, Consultation, Centre d'observation, Mineur de justice, Rééducation, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Cet extrait de rapport présente l'évolution des méthodes d'observation ; pour cela il propose un examen critique de la situation en 1960, une analyse des exigences de l'observation progressive, une présentation de la consultation d'orientation éducative et du centre d'observation et enfin une brève étude des liaisons observation-rééducation.
Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
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- Créateur
- Lallemand Léon
- Date
- 1885
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Enfance malheureuse, Comparaison internationale, Histoire, Oeuvres sociales, Législation
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L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Reynaud Georges
- Date
- 1935
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Rééducation, Tribunal pour enfants, Décision de justice, Enquête, Colonie agricole, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Educateur, Prison de jeunes, Régime pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice
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L'enfance coupable
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- Créateur
- Joly Henri
- Date
- 1904
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Déviance, Santé mentale, Suicide, Délit, Crime, Rééducation
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