Notices
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1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
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- Créateur
- Kleine Marcel, rapporteur
- Date
- 1912
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Justice des mineurs, Juridiction, Magistrat, Oeuvres sociales, Liberté surveillée, Peine, Probation, Congrès
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Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.
- Créateur
- Ministère de la justice, Campinchi César
- Date
- 1938
- Collection
- Ouvrages
- Archives > Fonds Etablissement
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Internat, Règlement de l'institution, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Accueil en institution, Emploi du temps, Visite, Alimentation, Service médical, Education, Enseignement, Patronage
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.
Assemblée générale de la Société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus
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- Date
- 1845
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Patronage, Jeune libéré, Placement, Colonie agricole, Rééducation, Organisation de l'institution, Règlement de l'institution, Enseignement
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Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.
- Créateur
- Michel L. C.
- Date
- 1873
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Colonie pénitentiaire, Colonie agricole, Bagne d'enfants, Jeune détenu, Détention des mineurs, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Patronage, Régime pénitentiaire, Loi
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.
Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.
- Créateur
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, Bérenger de la Drôme, Lucas Charles, Dufresne O., Poutignac de Villars, Moreau-Christophe, Comte de Rambuteau, Jussieu L. de, Chauveau Adolphe, Ternaux, Frégier, Musnier de Pleignes, Duchatel, Godon de Frileuse
- Date
- 1845
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Patronage, Jeune détenu, Jeune libéré, Régime pénitentiaire, Statut, Institution pour mineurs de justice, Oeuvres sociales, Délinquance juvénile
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.
De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
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- Créateur
- Valensi Raoul
- Date
- 1894
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Délit, Crime, Culpabilité, Législation, Décision de justice, Discernement, Peine, Justice des mineurs
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De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Créateur
- Varin Achille
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Tutelle, Mineur de justice, Famille, Législation, Mairie, Justice des mineurs
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De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
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- Créateur
- Puibaraud Louis
- Date
- 1897
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Jeune libéré, Mineur de justice, Délinquance juvénile, Placement, Colonie pénitentiaire, Assistance publique, Patronage, Travail, Famille, Engagement militaire
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De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Dusson Henri
- Date
- 1900
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Législation, Responsabilité pénale, Décision de justice, Peine, Juridiction, Majorité pénale, Discernement, Tribunal pour enfants, Délit, Récidive, Justice des mineurs
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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
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- Créateur
- Bregeault Julien
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Prostitution, Fille, Législation, Décision de justice, Détention des mineurs, Enfance malheureuse, Protection de l'enfance, Justice des mineurs
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