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1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
- Créateur
- Kleine Marcel, rapporteur
1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
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- Kleine Marcel, rapporteur
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Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
- Créateur
- Ministère de la justice
- Campinchi César
Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.- Créateur
- Ministère de la justice
- Campinchi César
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Assemblée générale de la Société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus
Assemblée générale de la Société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus
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Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
- Créateur
- Michel L. C.
Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.- Créateur
- Michel L. C.
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Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
- Créateur
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine
- Bérenger de la Drôme
- Lucas Charles
- Dufresne O.
- Poutignac de Villars
- Moreau-Christophe
- Comte de Rambuteau
- Jussieu L. de
- Chauveau Adolphe
- Ternaux
- Frégier
- Musnier de Pleignes
- Duchatel
- Godon de Frileuse
Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.- Créateur
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine
- Bérenger de la Drôme
- Lucas Charles
- Dufresne O.
- Poutignac de Villars
- Moreau-Christophe
- Comte de Rambuteau
- Jussieu L. de
- Chauveau Adolphe
- Ternaux
- Frégier
- Musnier de Pleignes
- Duchatel
- Godon de Frileuse
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De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
- Créateur
- Valensi Raoul
De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
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- Valensi Raoul
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De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
- Créateur
- Varin Achille
De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
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De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
- Créateur
- Puibaraud Louis
De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
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De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Dusson Henri
De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
- Créateur
- Bregeault Julien
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
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Des colonies pénitentiaires et du patronage des jeunes libérés
- Créateur
- Lamarque Jules de
Des colonies pénitentiaires et du patronage des jeunes libérés
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Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Créateur
- Morin Félix
Des comités de défense des enfants traduits en justice
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.- Créateur
- Morin Félix
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Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
- Créateur
- Vingtrinier Arthus-Barthélémy
Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
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Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
- Créateur
- Dreyfus Ferdinand
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
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Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Guény Gaston
Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
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Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
- Créateur
- Hartzfeld Adolphe
Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Hartzfeld Adolphe
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Du Placement, de l'entretien et de l'éducation des enfants assistés [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Batault Charles
Du Placement, de l'entretien et de l'éducation des enfants assistés [Thèse pour le doctorat]
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Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
- Créateur
- Lallemand Léon
Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
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L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Reynaud Georges
L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
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L'enfance coupable
- Créateur
- Joly Henri
L'enfance coupable
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