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Filtré par : Ouvrages Majorité pénale
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De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Dusson Henri
La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Auteur(s)
- Lefuel Henri
La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Bouvenet Gaston-Jean
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Age, Législation, Colonie française, Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Famille, Liberté surveillée, Colonie pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice, Education, Régime pénitentiaire, Droit coutumier, Droit autochtone, Prison de jeunes, Justice des mineurs
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