Précédent
Suivant
Justice / Portail

La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]

Type
Ouvrage
Créateur
Bouvenet Gaston-Jean
Langue
fre
Date
1936
Sujet(s)
Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Age, Législation, Colonie française, Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Famille, Liberté surveillée, Colonie pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice, Education, Régime pénitentiaire, Droit coutumier, Droit autochtone, Prison de jeunes, Justice des mineurs
Droits
[Bibliothèque nationale de France] Domaine public
Identifiant
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9806546b

Description
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.


Permalien
https://adolie.enpjj.justice.fr/idurl/1/50290