Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)

Type de document

Archive

Auteur(s)

Girault Henriette, Henry Michel

Langue

fre

Date

avril 1969

Sujet(s)

Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Délinquance juvénile

Lieu et/ou période

Albi

Angers

Bayonne

Béthune

Brive

Bordeaux

Caen

Chambéry

Dijon

Limoges

Marseille

Meaux

Montauban

Montpellier

Nancy

Nice

Paris

Quimper

Reims

Rennes

Saint-Etienne

Strasbourg

Tours

Versailles

Verdun

Droits

Titulaire des droits : Ministère de la Justice - Enpjj - Roubaix

Identifiant

ENPJJ03_ARC1969_001

Description / Résumé

Résultat d'une enquête lancée à  destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.

Permalien

https://adolie.enpjj.justice.fr/idurl/1/52308