Notices
- Résultats par page : 50
Une maison de correction en 1868
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Angélique Marie
Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Delpuech Germain
Tribunaux d'enfants
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Moniez Denise
Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles ; des gardes, des gardiens, de la puissance paternelle, de la garde & patronage feodaux,de la continuation de communauté à l'égard des mineurs, & des droits des enfans mineurs & majeurs
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Meslé Jean
- Sujet(s)
- Tutelle, Curatelle, Education, Emancipation, Droits de l'enfant, Enfance
Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus
- Type
- Ouvrage
Ce document traite de l'histoire du système pénitentiaire des mineurs jusqu'en 1850 pour ensuite effectuer un croisement entre description du fonctionnement des établissements à destination des mineurs sous main de justice et état statistique de ces mêmes institutions.
- Créateur
- Bucquet Paul
Souvenirs d'un fonctionnaire : Colonie agricole de Mettray
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Guimas
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
- Type
- Ouvrage
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
- Créateur
- Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet
- Sujet(s)
- Législation, Loi, Administration pénitentiaire
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
- Type
- Ouvrage
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
- Type
- Ouvrage
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Ministère de la justice
Règlement concernant les maisons d'éducation de filles dans le département de la Seine
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
Projet de Société anonyme pour établir une colonie agricole d'enfans trouvés dans le département de la Gironde
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
- Type
- Ouvrage
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.
Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Guillot Adolphe
Nos jeunes détenus : étude sur l'enfance coupable, avant, pendant et après son séjour au quartier correctionnel
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Raux (Chanoine)
Moralisation de l’enfance coupable
- Type
- Ouvrage
Ce document présente le cadre institutionnel ayant pour objectif la rééducation des jeunes délinquants
- Créateur
- Bonneville de Marsangy L.
Maisons de supplices
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Danan Alexis
Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
- Type
- Ouvrage
Ce document se veut la réponse au docteur du Mesnil (médecin adjoint de l'asile impérial de Vincennes) qui avait tenté de réhabiliter le système pénitentiaire de la Roquette et des colonies agricoles dans un article paru dans les "Annales d'hygiène publique et de médecine légale" en 1866 sous le titre : "Les jeunes détenus à la Roquette et dans les colonies agricoles". En effet, le régime de détention des mineurs avait été vertement condamné par la commission ad hoc, instituée par l'empereur suite à l'émoi de l'impératrice survenu lors de sa visite de La Roquette.
- Créateur
- Millet Auguste
Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Toubas, Henry
Les enfants en prison : études anecdotiques sur l'enfance criminelle
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Rollet Henri, Tomel Guy
Les enfants de Caïn
- Type
- Ouvrage
Ce document décrit la vie des colons dans les établissements emblématiques d'Eysses, Aniane, Belle-île-en-mer, Clermont-de-l'Oise et Doullens.
- Créateur
- Roubaud Louis
Les enfants assistés
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Alcindor Emile
Les droits de l'enfant
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Leroy-Allais Jeanne
Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Luaire René
Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Thulié Henri
La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Revest Marcel
La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Albernhe Roger
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Police, Maison d'accueil, Enquête, Tribunal pour enfants, Législation, Magistrat, Décision de justice, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Institution pour mineurs de justice, Education surveillée, Educateur, Comparaison internationale, Justice des mineurs
La mort d'Abel Roger : victime des bagnes d'enfants
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Vienney Paul
La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Martin Emile
La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Bouvenet Gaston-Jean
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Age, Législation, Colonie française, Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Famille, Liberté surveillée, Colonie pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice, Education, Régime pénitentiaire, Droit coutumier, Droit autochtone, Prison de jeunes, Justice des mineurs
La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Lefuel Henri
La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Prévost Eugène, Kahn Paul
La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Prieur Raymond
La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Bonzon Jacques
L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
- Type
- Ouvrage
Ce document se propose de brosser un portrait des enfants marocains qui composeront le public des instituteurs venus de France. Se gardant de toute généralisation, les auteurs effectuent néanmoins une typologisation physique et psychologique, évoquent la place de l'enfant marocain dans la cellule familiale et dans la société, ainsi que les modalités éducatives en vigueur dans celle-ci.
- Créateur
- Hardy Georges, Brunot Louis
- Sujet(s)
- Enfant, Physiologie, Psychologie, Personnalité, Famille, Société, Petite enfance, Condition de vie, Jeu, Education, Scolarité
L'enfance coupable
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Joly Henri
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Déviance, Santé mentale, Suicide, Délit, Crime, Rééducation
L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Reynaud Georges
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Rééducation, Tribunal pour enfants, Décision de justice, Enquête, Colonie agricole, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Educateur, Prison de jeunes, Régime pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice
Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Lallemand Léon
Du Placement, de l'entretien et de l'éducation des enfants assistés [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Batault Charles
Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Hartzfeld Adolphe
Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Guény Gaston
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Dreyfus Ferdinand
Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Vingtrinier Arthus-Barthélémy
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Prison de jeunes, Législation, Justice des mineurs, Réforme, Statistique, Détention des mineurs, Enfance malheureuse, Age, Discernement, Délit, Crime, Peine, Décision de justice, Assistance publique, Patronage, Récidive, Régime pénitentiaire, Colonie, Institution pour mineurs de justice
Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Type
- Ouvrage
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Créateur
- Morin Félix
Des colonies pénitentiaires et du patronage des jeunes libérés
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Lamarque Jules de
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Bregeault Julien
De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Dusson Henri
De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Puibaraud Louis
De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
- Type
- Ouvrage
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Varin Achille