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Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
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Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Auteur(s)
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
La classe au service des fonctions éducatives en Institution Publique d'Education Surveillée. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
- Type de document
- Archive
Cet extrait de rapport présente les conclusions rendues suite aux inspections des Insitutions Publiques d'Education Surveillée qui ont eu lieu en 1959 et dont l'objectif était d'étudier l'ogranisation scolaire, la qualifciation du personnel enseignant, la valeur des méthodes utilisées et la particpation des classes à la fonction éducative des établissements.
Evolution des méthodes d'observation. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
- Type de document
- Archive
Cet extrait de rapport présente l'évolution des méthodes d'observation ; pour cela il propose un examen critique de la situation en 1960, une analyse des exigences de l'observation progressive, une présentation de la consultation d'orientation éducative et du centre d'observation et enfin une brève étude des liaisons observation-rééducation.
La protection de l'enfance en danger. Session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Aide Sociale, 6-11 juillet 1959
- Type de document
- Archive
Ce document constitue la synthèse des travaux de la Session d'études des Juges des Enfants et des directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (6-11 juillet 1959), et des conclusions de ses trois Commissions d'études
- Auteur(s)
- [n.p]
Le phénomène des bandes. Manifestation actuelle de la délinquance juvénile
- Type de document
- Archive
Ce document est la retranscription d'une conférence présentée par M. CECCALDI, Directeur de l'éducation Surveillée au Ministère de la Justice devant les membres de l'Union des Sociétés de patronage en France en mars 1961. Extrait de la Revue Pénitentitaire et de Droit Pénal - Avril-Juin 1961 (Bulletin de l'Union des Sociétés de patronage de France - 2e trimestre 1961 - n°50)
- Auteur(s)
- Ceccaldi Pierre
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
- Type de document
- Archive
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
- Type de document
- Ouvrage
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Campinchi César
Les bas-fonds de Paris. Tome IV, le bagne des gosses
- Type de document
- Ouvrage
- Auteur(s)
- Bruant Aristide
Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
- Type de document
- Ouvrage
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.
- Auteur(s)
- Michel L. C.
Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Type de document
- Ouvrage
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Auteur(s)
- Morin Félix
Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
- Type de document
- Ouvrage
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.
- Auteur(s)
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, Bérenger de la Drôme, Lucas Charles, Dufresne O., Poutignac de Villars, Moreau-Christophe, Comte de Rambuteau, Jussieu L. de, Chauveau Adolphe, Ternaux, Frégier, Musnier de Pleignes, Duchatel, Godon de Frileuse
Les enfants de Caïn
- Type de document
- Ouvrage
Ce document décrit la vie des colons dans les établissements emblématiques d'Eysses, Aniane, Belle-île-en-mer, Clermont-de-l'Oise et Doullens.
- Auteur(s)
- Roubaud Louis
Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
- Type de document
- Ouvrage
Ce document se veut la réponse au docteur du Mesnil (médecin adjoint de l'asile impérial de Vincennes) qui avait tenté de réhabiliter le système pénitentiaire de la Roquette et des colonies agricoles dans un article paru dans les "Annales d'hygiène publique et de médecine légale" en 1866 sous le titre : "Les jeunes détenus à la Roquette et dans les colonies agricoles". En effet, le régime de détention des mineurs avait été vertement condamné par la commission ad hoc, instituée par l'empereur suite à l'émoi de l'impératrice survenu lors de sa visite de La Roquette.
- Auteur(s)
- Millet Auguste
Moralisation de l’enfance coupable
- Type de document
- Ouvrage
Ce document présente le cadre institutionnel ayant pour objectif la rééducation des jeunes délinquants
- Auteur(s)
- Bonneville de Marsangy L.
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
- Type de document
- Ouvrage
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
- Type de document
- Ouvrage
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
- Type de document
- Ouvrage
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
- Type de document
- Ouvrage
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet
- Sujet(s)
- Législation, Loi, Administration pénitentiaire
Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus
- Type de document
- Ouvrage
Ce document traite de l'histoire du système pénitentiaire des mineurs jusqu'en 1850 pour ensuite effectuer un croisement entre description du fonctionnement des établissements à destination des mineurs sous main de justice et état statistique de ces mêmes institutions.
- Auteur(s)
- Bucquet Paul
L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
- Type de document
- Ouvrage
Ce document se propose de brosser un portrait des enfants marocains qui composeront le public des instituteurs venus de France. Se gardant de toute généralisation, les auteurs effectuent néanmoins une typologisation physique et psychologique, évoquent la place de l'enfant marocain dans la cellule familiale et dans la société, ainsi que les modalités éducatives en vigueur dans celle-ci.
- Auteur(s)
- Hardy Georges, Brunot Louis
- Sujet(s)
- Enfant, Physiologie, Psychologie, Personnalité, Famille, Société, Petite enfance, Condition de vie, Jeu, Education, Scolarité
Maisons de supplices
- Type de document
- Ouvrage
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- Auteur(s)
- Danan Alexis
Les enfants en prison : études anecdotiques sur l'enfance criminelle
- Type de document
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- Auteur(s)
- Rollet Henri, Tomel Guy
Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
- Type de document
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- Auteur(s)
- Thulié Henri
La mort d'Abel Roger : victime des bagnes d'enfants
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- Auteur(s)
- Vienney Paul
Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
- Type de document
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- Auteur(s)
- Guillot Adolphe
Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
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- Auteur(s)
- Lallemand Léon
L'enfance coupable
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- Auteur(s)
- Joly Henri
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Déviance, Santé mentale, Suicide, Délit, Crime, Rééducation
Nos jeunes détenus : étude sur l'enfance coupable, avant, pendant et après son séjour au quartier correctionnel
- Type de document
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- Auteur(s)
- Raux (Chanoine)
Une maison de correction en 1868
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- Auteur(s)
- Angélique Marie
La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
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- Auteur(s)
- Martin Emile
Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Toubas, Henry
Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Luaire René
Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Auteur(s)
- Hartzfeld Adolphe
Assemblée générale de la Société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus
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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
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- Auteur(s)
- Bregeault Julien
De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
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- Auteur(s)
- Valensi Raoul
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
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- Auteur(s)
- Dreyfus Ferdinand
1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
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- Auteur(s)
- Kleine Marcel, rapporteur
De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
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- Auteur(s)
- Puibaraud Louis
De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Dusson Henri
De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Auteur(s)
- Varin Achille
La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
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- Auteur(s)
- Bonzon Jacques
La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Prieur Raymond
La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Auteur(s)
- Lefuel Henri
La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Bouvenet Gaston-Jean
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Age, Législation, Colonie française, Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Famille, Liberté surveillée, Colonie pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice, Education, Régime pénitentiaire, Droit coutumier, Droit autochtone, Prison de jeunes, Justice des mineurs
La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
- Type de document
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- Auteur(s)
- Albernhe Roger
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Police, Maison d'accueil, Enquête, Tribunal pour enfants, Législation, Magistrat, Décision de justice, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Institution pour mineurs de justice, Education surveillée, Educateur, Comparaison internationale, Justice des mineurs
La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
- Type de document
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- Auteur(s)
- Revest Marcel
L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Reynaud Georges
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Rééducation, Tribunal pour enfants, Décision de justice, Enquête, Colonie agricole, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Educateur, Prison de jeunes, Régime pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice
Les droits de l'enfant
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- Auteur(s)
- Leroy-Allais Jeanne
La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
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- Auteur(s)
- Prévost Eugène, Kahn Paul