Accueil >
Collection Ouvrage > La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
- Type de document
- Ouvrage
- Auteur(s)
- Lefuel Henri
- Langue
- fre
- Date
- 1893
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Décision de justice, Législation, Exode rural, Age, Justice des mineurs
- Droits
- [Bibliothèque nationale de France] Domaine public
- Identifiant
- http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58466177
- Description / Résumé
- Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Permalien
- https://adolie.enpjj.justice.fr/idurl/1/50287