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Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
- Créateur
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- 21-26 avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Procédure, Juridiction, Enfance en danger
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
Le juge des enfants et les techniciens de l'enfance inadaptée
Faisant le constat de querelles de plus en plus fréquentes entre les juges des enfants et ceux qu'il appelle "les techniciens de l'enfance inadaptée", l'auteur (lui-même juge des enfants) décrypte les raisons de ces oppositions et met en avant les modalités d'une collaboration saine et raisonnée en soulignant leur inextricable interdépendance en même temps que leur complémentarité de fait.
- Créateur
- Xuereb Jean-Claude
- Date
- octobre 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Mineur de justice, Délinquance juvénile, Inadapté social, Rééducation, Personnel de l'institution, Education surveillée, Conflit, Collaboration
Faisant le constat de querelles de plus en plus fréquentes entre les juges des enfants et ceux qu'il appelle "les techniciens de l'enfance inadaptée", l'auteur (lui-même juge des enfants) décrypte les raisons de ces oppositions et met en avant les modalités d'une collaboration saine et raisonnée en soulignant leur inextricable interdépendance en même temps que leur complémentarité de fait.
Méthodes d'analyse de données non paramétriques
Ce document évoque les différentes méthodologies d'analyse mathématique qui peuvent être utilisées dans le cas d'études étiologiques de cohorte de jeunes délinquants. Y est aussi précisées en quoi celles-ci se révélent particulièrement fécondes et pertinentes dans ce cadre.
- Créateur
- Chirol Yves
- Date
- 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Etiologie de la délinquance, Méthode, Mathématiques, Analyse
Ce document évoque les différentes méthodologies d'analyse mathématique qui peuvent être utilisées dans le cas d'études étiologiques de cohorte de jeunes délinquants. Y est aussi précisées en quoi celles-ci se révélent particulièrement fécondes et pertinentes dans ce cadre.
Enquêtes sur échantillon
Texte d'une conférence donnée au Centre national d'études judiciaires, lors d'un séminaire d'initiation à l'informatique juridique, ce document décrit l'expérience du centre de Vaucresson concernant le dépouillement d'enquêtes et la mobilisation de l'outil informatique dans ce cadre. En propos liminaires, est effectuée une description générale du recueil d'information en criminologie.
- Créateur
- Chirol Yves
- Date
- septembre 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Enquête, Méthode, Echantillon, Sondage, Informatique, Criminologie
Texte d'une conférence donnée au Centre national d'études judiciaires, lors d'un séminaire d'initiation à l'informatique juridique, ce document décrit l'expérience du centre de Vaucresson concernant le dépouillement d'enquêtes et la mobilisation de l'outil informatique dans ce cadre. En propos liminaires, est effectuée une description générale du recueil d'information en criminologie.
Méthodologie de l'enquête étiologique. Application de l'analyse de structure latente à l'exploitation de la première phase de l'enquête
Ce document décrit la teneur et la méthode d'analyse dite de "structure latente" usitée dans un programme de recherche qui prend comme objet et comme terrain d'application le délit.
- Créateur
- Chirol Yves
- Date
- 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Etiologie de la délinquance, Méthode, Mathématiques, Analyse, Délit, Enquête
Ce document décrit la teneur et la méthode d'analyse dite de "structure latente" usitée dans un programme de recherche qui prend comme objet et comme terrain d'application le délit.
Questionnaire d'étude sur la détention préventive
Ce questionnaire poursuit l'objectif de compiler les informations utiles intervenant dans le cadre d'une procédure d'information débouchant sur une mise en détention préventive (et éventuellement la teneur du jugement si cette procédure se conclut de la sorte).
- Créateur
- Chirol Yves
- Date
- 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
Ce questionnaire poursuit l'objectif de compiler les informations utiles intervenant dans le cadre d'une procédure d'information débouchant sur une mise en détention préventive (et éventuellement la teneur du jugement si cette procédure se conclut de la sorte).
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
- Créateur
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Délinquance juvénile
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
Groupe d'études sur la conduite de la rééducation
Ce document constitue le compte-rendu de la réunion du groupe d'études dédié à la conduite de la rééducation. Les échanges au cours de cette réunion ont porté sur des projets et des expérimentations qui ont eu lieu sur différents territoires.
- Créateur
- [n.p.]
- Date
- 1969-12-01
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Rééducation, Action éducative, Expérience, Expérimentation, Semi-liberté, Personnel de l'institution, Educateur, Formation
Ce document constitue le compte-rendu de la réunion du groupe d'études dédié à la conduite de la rééducation. Les échanges au cours de cette réunion ont porté sur des projets et des expérimentations qui ont eu lieu sur différents territoires.
Les résultats du fonctionnement des institutions de protection judiciaire de l'enfance et de l'adolescence
Fruit d'une enquête menée auprès de 16 juridictions (par l'intermédiaire de recueils d'information transmis par les tribunaux pour enfants concernés), ce document poursuit l'objectif d'évaluer l"'opérationnalité" des méthodes de prise en charge à l'endroit des jeunes délinquants. Ainsi, il s'agit de mesurer les résultats des "traitements" déjà appliqués (tout en interrogeant d'autres modalités), et, par ce biais, de déterminer les bases d'une politique publique (juridictionnelle et d'équipement) idoine et circonstanciée.
- Créateur
- Breuvart Josse
- Date
- 21 avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Criminologie, Institution pour mineurs de justice, Tribunal pour enfants, Enquête, Fonctionnement institutionnel, Réadaptation, Méthode éducative, Récidive, Habitat, Famille, Fratrie, Santé mentale, Antécédent judiciaire, Environnement social, Délit, Age, Caractère, Scolarisation, Loisir, Equipement
Fruit d'une enquête menée auprès de 16 juridictions (par l'intermédiaire de recueils d'information transmis par les tribunaux pour enfants concernés), ce document poursuit l'objectif d'évaluer l"'opérationnalité" des méthodes de prise en charge à l'endroit des jeunes délinquants. Ainsi, il s'agit de mesurer les résultats des "traitements" déjà appliqués (tout en interrogeant d'autres modalités), et, par ce biais, de déterminer les bases d'une politique publique (juridictionnelle et d'équipement) idoine et circonstanciée.
L'ouverture aux autres
Conférence prononcée par le docteur Lang, médecin-directeur de l'institut médico-psychologique de Jouy-en-Josas, ce texte fait de l'ouverture à l'autre (entendue comme intention, voire tension, de l'entendement et de l'affectivité vers autrui) la pierre angulaire de toute communication authentique et donc compréhensive avec l'autre. Ainsi, qu'elle se dirige vers l'enfant, la famille, l'extérieur, ou les membres de l'équipe, les buts avoués de cette posture sont, in fine, l'enrichissement mutuel et une meilleure appréhension des problématiques humaines, tout autant qu'une optimisation des leviers d'intervention comportementaux (notamment quand il s'agit de publics dépendant du secteur de l'inadaptation infanto-juvénile).
- Créateur
- Lang
- Date
- 16 janvier 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Altérité, Compréhension, Dialogue, Communication, Relation éducative, Action éducative, Psychologie, Psychanalyse, Inadaptation, Enfant, Adolescent, Famille, Parentalité, Personnel de l'institution
Conférence prononcée par le docteur Lang, médecin-directeur de l'institut médico-psychologique de Jouy-en-Josas, ce texte fait de l'ouverture à l'autre (entendue comme intention, voire tension, de l'entendement et de l'affectivité vers autrui) la pierre angulaire de toute communication authentique et donc compréhensive avec l'autre. Ainsi, qu'elle se dirige vers l'enfant, la famille, l'extérieur, ou les membres de l'équipe, les buts avoués de cette posture sont, in fine, l'enrichissement mutuel et une meilleure appréhension des problématiques humaines, tout autant qu'une optimisation des leviers d'intervention comportementaux (notamment quand il s'agit de publics dépendant du secteur de l'inadaptation infanto-juvénile).
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