Justice / Portail

Notices

Votre recherche a retourné 3 résultat(s)
La chambre de la famille au tribunal de grande instance de Paris
Créateur
Molines Henri
Date
1969-12-01
Collection
Archives
Archives > Fonds CFRES
Sujet(s)
Tribunal, Chambre de la famille, Système judiciaire, Procédure civile, Divorce, Procédure pénale, Protection de l'enfance, Magistrat, Travailleur social

Cette conférence dispensée auprès de la fédération des travailleurs sociaux par Henri Molines, juge des enfants, relate l'expérimentation de constitution d'une "chambre des familles" au tribunal de grande instance de Paris (à  l'instar des tribunaux de Lille et de Bordeaux). Ainsi, sont précisées les raisons qui ont présidé à  la création de cette chambre, sa composition, ses prérogatives en termes civil et pénal, ses premiers résultats, pour finir sur ses perspectives.
Affiner votre recherche par :

Sujet(s)

Créateur

Date de publication

Type

Collection