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Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Auteur(s)
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
- Date
- mars 1959
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Justice des mineurs, Magistrat, Prévention, Protection de l'enfance, Famille, Législation, Ordonnance de 1945, Rééducation, Délinquance juvénile
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
Ce que le Parquet attend de la gendarmerie
Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.
- Auteur(s)
- Albernhe
- Date
- 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Parquet, Gendarmerie, Décision de justice, Protection de l'enfance, Détection, Vulnérabilité, Protection judiciaire
Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
- Date
- août 1961
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Enfance, Protection de l'enfance, Aide sociale à l'enfance, Prévention, Questionnaire, Mineur de justice, Observation, Milieu ouvert, Protection judiciaire
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
Une expérience d'échange et d'assistance technique dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance
Ce document constitue le bilan d'une expérience conduite, pendant 10 ans, par le Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée et porte sur les échanges avec les pays étrangers dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance (législation, pratique des tribunaux pour enfants et techniques ou éducatives). A l'issue, les nécessités différenciées en termes de formation sont interrogées.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Date
- 1964
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Protection judiciaire, Législation, Tribunal pour enfants, Echange, Partenariat, Education surveillée, Stage de formation, Expérience
Ce document constitue le bilan d'une expérience conduite, pendant 10 ans, par le Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée et porte sur les échanges avec les pays étrangers dans le domaine de la protection judiciaire de l'enfance (législation, pratique des tribunaux pour enfants et techniques ou éducatives). A l'issue, les nécessités différenciées en termes de formation sont interrogées.
La délinquance et la rééducation des filles
Ce rapport s'intéresse à l'évolution de la délinquance des filles de 1850 à 1960 (infractions, tranches d'âge, etc.) et à la rééducation de celles-ci. Sur ce dernier point, un important focus est effectué sur le levier spécifique de la formation professionnelle. Enfin, la dernière partie est consacrée à la place des filles dans les dispositifs classiques d'instruction de droit commun ainsi qu'au travail féminin.
- Auteur(s)
- Algan
- Date
- juillet 1965
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Rééducation, Fille, Evolution, Délit, Décision de justice, Age, Protection de l'enfance, Scolarité, Formation professionnelle, Internat, Milieu ouvert, Semi-liberté, Liberté surveillée, Education nationale, Travail féminin, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce rapport s'intéresse à l'évolution de la délinquance des filles de 1850 à 1960 (infractions, tranches d'âge, etc.) et à la rééducation de celles-ci. Sur ce dernier point, un important focus est effectué sur le levier spécifique de la formation professionnelle. Enfin, la dernière partie est consacrée à la place des filles dans les dispositifs classiques d'instruction de droit commun ainsi qu'au travail féminin.
Des comités de défense des enfants traduits en justice
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Auteur(s)
- Morin Félix
- Date
- 1899
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Comportement criminel, Statistiques, Régime pénitentiaire, Environnement, Décision de justice, Protection de l'enfance, Assistance éducative, Mesure judiciaire, Oeuvres sociales, Délinquance juvénile
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - septembre 1959
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
- Auteur(s)
- Brisse P., Martaguet P., Arnion, Lutz Paul, Chazal Jean, Espaze, Picquenard, Barat, Joffre J.-Y., Charles, Dufayet, Elissalde
- Date
- septembre 1959
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Législation, Ordonnance de 1958, Protection de l'enfance, Protection judiciaire, Prévention de la délinquance, Directeur de la population, Droit de la famille, Intérêt de l'enfant, Enquête sociale, Mesure, Placement, Financement, Association
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°5 - mai 1949
Ce document, 5ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", revient sur le congrès de la fédération des services sociaux auprès des tribunaux et sur les statuts des délégués permanents à la liberté surveillée. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille et se fait relais de l'actualité juridique dans une courte chronique.
- Auteur(s)
- Stamm H., Hello R., Michel Roger
- Date
- mai 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Oeuvres sociales, Protection de l'enfance, Congrès, Délégué à la liberté surveillée, Centre d'observation, Activité, Législation, Patronage, Garçon, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 5ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", revient sur le congrès de la fédération des services sociaux auprès des tribunaux et sur les statuts des délégués permanents à la liberté surveillée. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille et se fait relais de l'actualité juridique dans une courte chronique.
Promesses. Bulletin de liaison de l’Association nationale des délégués permanents à la liberté surveillée - n°5 - 4ème trimestre 1952
Ce bulletin de liaison évoque les clubs de prévention nancéen, baptisés "Gavroches", la liberté surveillée en Belgique et se clôture sur la recension d'un ensemble de textes législatifs intéressants les délégués permanents à la liberté surveillée.
- Auteur(s)
- A. R., Breuvart Josse, Auge, Simeon J.
- Date
- octobre 1952
- Collection
- Revues > Promesses
- Sujet(s)
- Délégué à la liberté surveillée, Liberté surveillée, Club de prévention, Loisir, Education surveillée, Expérience, Droit comparé, Protection de l'enfance, Délinquance juvénile
Ce bulletin de liaison évoque les clubs de prévention nancéen, baptisés "Gavroches", la liberté surveillée en Belgique et se clôture sur la recension d'un ensemble de textes législatifs intéressants les délégués permanents à la liberté surveillée.
Promesses. Bulletin de liaison de l’Association nationale des délégués permanents à la liberté surveillée - n°14 - 4ème trimestre 1955
Ce bulletin, numéro spécial, effectue des descriptions des différents régimes nationaux de liberté surveillée (ou assimilés) à destination des mineurs délinquants et établit une comparaison internationale concernant les régimes juridiques de protection de l'enfance en milieu ouvert. Enfin, ce numéro se clôture avec des informations concernant la vie de l'association.
- Auteur(s)
- Besnier, Farmer, Aretz, Taselaar, Basterra Ortuondo, Richard, Rampelli, Dietmann, Krause, Gilbert, Potier
- Date
- 4ème trimestre 1955
- Collection
- Revues > Promesses
- Sujet(s)
- Délégué à la liberté surveillée, Liberté surveillée, Surveillance, Tribunal pour enfants, Bénévolat, Protection de l'enfance, Milieu ouvert, Délinquance juvénile
Ce bulletin, numéro spécial, effectue des descriptions des différents régimes nationaux de liberté surveillée (ou assimilés) à destination des mineurs délinquants et établit une comparaison internationale concernant les régimes juridiques de protection de l'enfance en milieu ouvert. Enfin, ce numéro se clôture avec des informations concernant la vie de l'association.
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Auteur(s)
Date de publication
Type de document
Collection
- Ouvrages15
- Archives9
- Fonds CFRES9
- Revues9
- Promesses3
- Pour l'histoire2
- Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France1
- Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence1
- L'Enfant1
- Rééducation. Revue française de l'enfance délinquante, déficiente et en danger moral1
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)1