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Le rôle du parquet dans l'application de l'ordonnance du 2 février 1945
Créateur
Allaer Claude
Date
1958
Collection
Archives
Archives > Fonds CFRES
Sujet(s)
Tribunal pour enfants, Parquet, Système judiciaire, Organisation, Juge des enfants, Justice pénale, Ordonnance de 1945

Exposé de M. Allaer, Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal de Lille lors de la 1ère session des substituts chargés des affaires de mineurs, les 9 et 12 juin 1958 à Vaucresson
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