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Le problème de l'équipement spécifique de l'Education Surveillée
Réalisé en réaction à l'ordonnance de 1958, ce document fait état de la situation d'incohérence dont le secteur social (au sens large) est frappé en France. L'éducation surveillée ne faisant pas exception, Henri Michard en précise les spécificités afin d'apporter des leviers de rationnalisation et donc in fine de réorganisation du secteur.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Date
- 20 juillet 1961
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Education surveillée, Personnel de l'institution, Equipe éducative, Juge des enfants, Observation, Rééducation, Accueil, Centre d'orientation et d'action éducative, Internat, Secteur privé, Ordonnance de 1958, Réforme, Politique publique, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Réalisé en réaction à l'ordonnance de 1958, ce document fait état de la situation d'incohérence dont le secteur social (au sens large) est frappé en France. L'éducation surveillée ne faisant pas exception, Henri Michard en précise les spécificités afin d'apporter des leviers de rationnalisation et donc in fine de réorganisation du secteur.
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - septembre 1959
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
- Auteur(s)
- Brisse P., Martaguet P., Arnion, Lutz Paul, Chazal Jean, Espaze, Picquenard, Barat, Joffre J.-Y., Charles, Dufayet, Elissalde
- Date
- septembre 1959
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Législation, Ordonnance de 1958, Protection de l'enfance, Protection judiciaire, Prévention de la délinquance, Directeur de la population, Droit de la famille, Intérêt de l'enfant, Enquête sociale, Mesure, Placement, Financement, Association
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
Entretien avec Henri Michard (1)
Entretien d'Henri Michard concernant les consultations, les centres d'orientation et d'action éducative (COAE) et plus généralement l'observation en milieu ouvert.
- Auteur(s)
- Tortelier G., Michard Henri
- Date
- avril 1978
- Sujet(s)
- Education surveillée, Consultation, Centre d'observation, Centre d'orientation et d'action éducative, Milieu ouvert, Ordonnance de 1958, Témoignage, Guy Sinoir, Georges Heuyer, Renée Larbaud, Institution pour mineurs de justice
Entretien d'Henri Michard concernant les consultations, les centres d'orientation et d'action éducative (COAE) et plus généralement l'observation en milieu ouvert.
Entretien avec Germaine Poinso-Chapuis
Entretien de madame Poinso-Chapuis, ministre de la santé publique en 1947-1948, qui évoque le contexte dans lequel quelque chose a pu être fait avant-guerre pour les enfants en justice.
- Auteur(s)
- Chauvière Michel, Poinso-Chapuis Germaine
- Date
- 1980
- Sujet(s)
- Education surveillée, Histoire, Liberté surveillée, Tribunal pour enfants, Ordonnance de 1958, Ministère de la santé, Ministère de la justice, Politique, Délinquance juvénile, Témoignage, Pierre Ceccaldi, Jean-Louis Costa, Paul Lutz, Hélène Campinchi
Entretien de madame Poinso-Chapuis, ministre de la santé publique en 1947-1948, qui évoque le contexte dans lequel quelque chose a pu être fait avant-guerre pour les enfants en justice.
Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
- Auteur(s)
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- 21-26 avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Procédure, Juridiction, Enfance en danger
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
- Auteur(s)
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Délinquance juvénile
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
Le juge des enfants (aspects essentiels de la fonction)
Ce texte, en usant d'un regard à connotation historique, met en exergue ce que la création du corps spécifique de "juge des enfants" a apporté à la philosophie des résolutions pénales et aux relations entre les justiciables et le système judiciaire français.
- Auteur(s)
- Henry Michel
- Date
- 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Fonction éducative, Intervention judiciaire, Droit, Ordonnance de 1945, Ordonnance de 1958, Dialogue
Ce texte, en usant d'un regard à connotation historique, met en exergue ce que la création du corps spécifique de "juge des enfants" a apporté à la philosophie des résolutions pénales et aux relations entre les justiciables et le système judiciaire français.
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
- Date
- 1968-02-01
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Questionnaire, Magistrat, Juge des enfants, Décision de justice, Assistance éducative, Mineur de justice, Intervention judiciaire, Protection de l'enfance, Conflit familial, Juridiction
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
Pour l'histoire [Bulletin de liaison] - n°18 - Septembre 1998
Ce dix-huitième numéro revient sur Mai 68 à l'éducation surveillée. Il relate également l'histoire de l'Ordonnance de 1958 en 1959 à Saint-Maurice à travers le témoignage de Bernard Brun. Enfin, un hommage à Joseph Menga, éducateur, clôture ce dernier.
- Auteur(s)
- Levacher Jacques, Brun Bernard, Pegeault Pierre-Yves, Douchin Yves
- Date
- septembre 1998
- Sujet(s)
- Education surveillée, Justice des mineurs, Protection judiciaire de la jeunesse, Association, Mai 68, Ordonnance de 1958, Personnel de l'institution, Institution pour mineurs de justice, Institution publique d'éducation surveillée, Témoignage
Ce dix-huitième numéro revient sur Mai 68 à l'éducation surveillée. Il relate également l'histoire de l'Ordonnance de 1958 en 1959 à Saint-Maurice à travers le témoignage de Bernard Brun. Enfin, un hommage à Joseph Menga, éducateur, clôture ce dernier.
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