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Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
Créateur
Girault Henriette, Henry Michel
Date
avril 1969
Collection
Archives
Archives > Fonds CFRES
Sujet(s)
Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Délinquance juvénile

Résultat d'une enquête lancée à  destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
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