Notices
1 résultat(s)
La tutelle aux allocations familiales. Session des juges des enfants de 1956
Ce document, établis par un Comité de rédaction rend compte de la 9e session d'études des Juges des Enfants qui s'est tenue au Centre de formation et d'études de l'Education Surveillée à Vaucresson du 11 au 16 juin 1956, a pour thème la Tutelle aux Allocations Familiales
- Date
- 1957
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tutelle aux prestations familiales, Juge, Appel, Droit civil, Procédure civile, Droit de la famille, Statistiques
Ce document, établis par un Comité de rédaction rend compte de la 9e session d'études des Juges des Enfants qui s'est tenue au Centre de formation et d'études de l'Education Surveillée à Vaucresson du 11 au 16 juin 1956, a pour thème la Tutelle aux Allocations Familiales
Affiner votre recherche par :