Notices
Votre recherche a retourné 1 résultat(s)
De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Créateur
- Dusson Henri
- Date
- 1900
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Législation, Responsabilité pénale, Décision de justice, Peine, Juridiction, Majorité pénale, Discernement, Tribunal pour enfants, Délit, Récidive, Justice des mineurs
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.