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Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - septembre 1959
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
- Créateur
- Brisse P., Martaguet P., Arnion, Lutz Paul, Chazal Jean, Espaze, Picquenard, Barat, Joffre J.-Y., Charles, Dufayet, Elissalde
- Date
- septembre 1959
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Législation, Ordonnance de 1958, Protection de l'enfance, Protection judiciaire, Prévention de la délinquance, Directeur de la population, Droit de la famille, Intérêt de l'enfant, Enquête sociale, Mesure, Placement, Financement, Association
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°5 - mai 1949
Ce document, 5ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", revient sur le congrès de la fédération des services sociaux auprès des tribunaux et sur les statuts des délégués permanents à la liberté surveillée. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille et se fait relais de l'actualité juridique dans une courte chronique.
- Créateur
- Stamm H., Hello R., Michel Roger
- Date
- mai 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Oeuvres sociales, Protection de l'enfance, Congrès, Délégué à la liberté surveillée, Centre d'observation, Activité, Législation, Patronage, Garçon, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 5ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", revient sur le congrès de la fédération des services sociaux auprès des tribunaux et sur les statuts des délégués permanents à la liberté surveillée. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille et se fait relais de l'actualité juridique dans une courte chronique.
Ce que le Parquet attend de la gendarmerie
Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.
- Créateur
- Albernhe
- Date
- 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Parquet, Gendarmerie, Décision de justice, Protection de l'enfance, Détection, Vulnérabilité, Protection judiciaire
Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
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- Créateur
- Bregeault Julien
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Prostitution, Fille, Législation, Décision de justice, Détention des mineurs, Enfance malheureuse, Protection de l'enfance, Justice des mineurs
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Des comités de défense des enfants traduits en justice
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Créateur
- Morin Félix
- Date
- 1899
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Comportement criminel, Statistiques, Régime pénitentiaire, Environnement, Décision de justice, Protection de l'enfance, Assistance éducative, Mesure judiciaire, Oeuvres sociales, Délinquance juvénile
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
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- Créateur
- Dreyfus Ferdinand
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Prostitution, Fille, Législation, Réforme, Peine, Décision de justice, Protection de l'enfance, Vagabondage, Tribunal, Justice des mineurs
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Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
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- Créateur
- Guény Gaston
- Date
- 1893
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Législation, Droits de l'enfant, Justice des mineurs, Enfance malheureuse, Enfant abandonné, Maltraitance
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Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
- Date
- 1968-02-01
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Questionnaire, Magistrat, Juge des enfants, Décision de justice, Assistance éducative, Mineur de justice, Intervention judiciaire, Protection de l'enfance, Conflit familial, Juridiction
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
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- Créateur
- Lallemand Léon
- Date
- 1885
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Enfance malheureuse, Comparaison internationale, Histoire, Oeuvres sociales, Législation
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L'éducation surveillée en France
Ce texte présente la genèse et la philosophie de la création de l'Education surveillée en France. Y est décrit aussi son cadrage juridique et légal, ses structures, ses méthodes, son organisation et ses personnels.
- Créateur
- Henry Michel
- Date
- 25 juin 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Education surveillée, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Rééducation, Mesure éducative, Législation, Justice des mineurs, Administration, Personnalité, Méthode, Observation, Institution pour mineurs de justice, Milieu ouvert, Internat, Personnel de l'institution, Educateur, Formation, Recherche, Centre national de formation et d'études (C.N.F.E.), Protection de l'enfance
Ce texte présente la genèse et la philosophie de la création de l'Education surveillée en France. Y est décrit aussi son cadrage juridique et légal, ses structures, ses méthodes, son organisation et ses personnels.
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Sujet(s)
Créateur
Date de publication
Type
Collection
- Ouvrages15
- Archives9
- Fonds CFRES9
- Revues9
- Promesses3
- Pour l'histoire2
- Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France1
- Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence1
- L'Enfant1
- Rééducation. Revue française de l'enfance délinquante, déficiente et en danger moral1
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)1