Notices
1 résultat(s)
Rééducation. Revue française de l'Enfance Délinquante, déficiente et en danger moral - n°228 - janvier/février 1971
Le deux-cent-vingt-huitième numéro est consacré au droit pénal des Mineurs dont un état est dressé à partir de cas de Jurisprudence. Les principales décisions des années précédentes s'articulent autour de trois axes qui Structurent la première partie du Dossier : l'instruction préparatoire, la procédure criminelle pour les Mineurs de seize à dix-huit ans et les problèmes de compétence. La seconde partie concerne la "décision" ; les arrêts sont organisés en trois sections également : l'option mesure-Peine, les mesures et les Peines.
- Auteur(s)
- Robert Philippe
- Date
- Janvier/février 1971
- Collection
- Revues > Rééducation. Revue française de l'enfance délinquante, déficiente et en danger moral
- Sujet(s)
- Jurisprudence, Mesure éducative, Réinsertion sociale, Droits de l'enfant, Décision de justice, Responsabilité pénale, Cour d'assises, Instruction judiciaire, Procédure pénale, Compétence, Droit pénal
Le deux-cent-vingt-huitième numéro est consacré au droit pénal des Mineurs dont un état est dressé à partir de cas de Jurisprudence. Les principales décisions des années précédentes s'articulent autour de trois axes qui Structurent la première partie du Dossier : l'instruction préparatoire, la procédure criminelle pour les Mineurs de seize à dix-huit ans et les problèmes de compétence. La seconde partie concerne la "décision" ; les arrêts sont organisés en trois sections également : l'option mesure-Peine, les mesures et les Peines.
Affiner votre recherche par :