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10 résultat(s)
Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
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- Auteur(s)
- Guillot Adolphe
- Date
- 1890
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Délinquance juvénile, Détention des mineurs, Procédure, Décision de justice, Magistrat, Enquête, Assistance publique, Peine, Administration pénitentiaire
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La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
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- Auteur(s)
- Martin Emile
- Date
- 1908
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Magistrat, Peine, Liberté surveillée, Comparaison internationale
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De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
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- Auteur(s)
- Valensi Raoul
- Date
- 1894
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Délit, Crime, Culpabilité, Législation, Décision de justice, Discernement, Peine, Justice des mineurs
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Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
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- Auteur(s)
- Dreyfus Ferdinand
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Prostitution, Fille, Législation, Réforme, Peine, Décision de justice, Protection de l'enfance, Vagabondage, Tribunal, Justice des mineurs
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1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
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- Auteur(s)
- Kleine Marcel, rapporteur
- Date
- 1912
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Justice des mineurs, Juridiction, Magistrat, Oeuvres sociales, Liberté surveillée, Peine, Probation, Congrès
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De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Dusson Henri
- Date
- 1900
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Législation, Responsabilité pénale, Décision de justice, Peine, Juridiction, Majorité pénale, Discernement, Tribunal pour enfants, Délit, Récidive, Justice des mineurs
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La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Prieur Raymond
- Date
- 1933
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Liberté surveillée, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Décision de justice, Peine, Magistrat, Comparaison internationale
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Tribunaux d'enfants
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- Auteur(s)
- Moniez Denise
- Date
- 1914
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Enfance coupable, Délinquance juvénile, Législation, Discernement, Détention des mineurs, Liberté surveillée, Patronage, Peine, Rééducation, Décision de justice, Droits de l'enfant, Magistrat, Placement, Délégué à la liberté surveillée
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L'Incident à la Liberté Surveillée. Extraits des travaux de la VIe session des Délégués permanents
Ce document est le résultat des discussions autour de trois rapports de synthèses, faisant suite aux travaux de VIe session des délégués permanents à la Liberté Surveillée
- Auteur(s)
- Ponsard, Nègre Méric, Gourdon
- Date
- février 1957
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Education surveillée, Enquête, Statistiques, Liberté surveillée, Peine, Accident, Délinquance juvénile
Ce document est le résultat des discussions autour de trois rapports de synthèses, faisant suite aux travaux de VIe session des délégués permanents à la Liberté Surveillée
Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
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- Auteur(s)
- Vingtrinier Arthus-Barthélémy
- Date
- 1855
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Prison de jeunes, Législation, Justice des mineurs, Réforme, Statistiques, Détention des mineurs, Enfance malheureuse, Age, Discernement, Délit, Crime, Peine, Décision de justice, Assistance publique, Patronage, Récidive, Régime pénitentiaire, Colonie, Institution pour mineurs de justice
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