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Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Auteur(s)
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
- Date
- mars 1959
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Justice des mineurs, Magistrat, Prévention, Protection de l'enfance, Famille, Législation, Ordonnance de 1945, Rééducation, Délinquance juvénile
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
Evolution des méthodes d'observation. Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education Surveillée-1959
Cet extrait de rapport présente l'évolution des méthodes d'observation ; pour cela il propose un examen critique de la situation en 1960, une analyse des exigences de l'observation progressive, une présentation de la consultation d'orientation éducative et du centre d'observation et enfin une brève étude des liaisons observation-rééducation.
- Auteur(s)
- Ministère de la Justice. Direction de l'Education Surveillée, Direction de l'Education Surveillée
- Date
- 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Enquête sociale, Observation, Méthode, Consultation, Centre d'observation, Mineur de justice, Rééducation, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Cet extrait de rapport présente l'évolution des méthodes d'observation ; pour cela il propose un examen critique de la situation en 1960, une analyse des exigences de l'observation progressive, une présentation de la consultation d'orientation éducative et du centre d'observation et enfin une brève étude des liaisons observation-rééducation.
Le phénomène des bandes. Manifestation actuelle de la délinquance juvénile
Ce document est la retranscription d'une conférence présentée par M. CECCALDI, Directeur de l'éducation Surveillée au Ministère de la Justice devant les membres de l'Union des Sociétés de patronage en France en mars 1961. Extrait de la Revue Pénitentitaire et de Droit Pénal - Avril-Juin 1961 (Bulletin de l'Union des Sociétés de patronage de France - 2e trimestre 1961 - n°50)
- Auteur(s)
- Ceccaldi Pierre
- Date
- 1961
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Bande délinquante, Adolescence, Crise d'adolescence, Délit, Statistiques, Enquête, Educateur, Socialisation
Ce document est la retranscription d'une conférence présentée par M. CECCALDI, Directeur de l'éducation Surveillée au Ministère de la Justice devant les membres de l'Union des Sociétés de patronage en France en mars 1961. Extrait de la Revue Pénitentitaire et de Droit Pénal - Avril-Juin 1961 (Bulletin de l'Union des Sociétés de patronage de France - 2e trimestre 1961 - n°50)
Des comités de défense des enfants traduits en justice
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Auteur(s)
- Morin Félix
- Date
- 1899
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Comportement criminel, Statistiques, Régime pénitentiaire, Environnement, Décision de justice, Protection de l'enfance, Assistance éducative, Mesure judiciaire, Oeuvres sociales, Délinquance juvénile
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.
- Auteur(s)
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine, Bérenger de la Drôme, Lucas Charles, Dufresne O., Poutignac de Villars, Moreau-Christophe, Comte de Rambuteau, Jussieu L. de, Chauveau Adolphe, Ternaux, Frégier, Musnier de Pleignes, Duchatel, Godon de Frileuse
- Date
- 1845
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Patronage, Jeune détenu, Jeune libéré, Régime pénitentiaire, Statut, Institution pour mineurs de justice, Oeuvres sociales, Délinquance juvénile
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.
Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
Ce document se veut la réponse au docteur du Mesnil (médecin adjoint de l'asile impérial de Vincennes) qui avait tenté de réhabiliter le système pénitentiaire de la Roquette et des colonies agricoles dans un article paru dans les "Annales d'hygiène publique et de médecine légale" en 1866 sous le titre : "Les jeunes détenus à la Roquette et dans les colonies agricoles". En effet, le régime de détention des mineurs avait été vertement condamné par la commission ad hoc, instituée par l'empereur suite à l'émoi de l'impératrice survenu lors de sa visite de La Roquette.
- Auteur(s)
- Millet Auguste
- Date
- 1866
- Collection
- Ouvrages
- Archives > Fonds Etablissement
- Sujet(s)
- Colonie pénitentiaire, Colonie agricole, Bagne d'enfants, Détention des mineurs, Vie quotidienne en institution, Jeune détenu, Rééducation, Hygiène, Mortalité, Prison de jeunes, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document se veut la réponse au docteur du Mesnil (médecin adjoint de l'asile impérial de Vincennes) qui avait tenté de réhabiliter le système pénitentiaire de la Roquette et des colonies agricoles dans un article paru dans les "Annales d'hygiène publique et de médecine légale" en 1866 sous le titre : "Les jeunes détenus à la Roquette et dans les colonies agricoles". En effet, le régime de détention des mineurs avait été vertement condamné par la commission ad hoc, instituée par l'empereur suite à l'émoi de l'impératrice survenu lors de sa visite de La Roquette.
Moralisation de l’enfance coupable
Ce document présente le cadre institutionnel ayant pour objectif la rééducation des jeunes délinquants
- Auteur(s)
- Bonneville de Marsangy L.
- Date
- 1867
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Enfance, Education, Rééducation, Classe populaire, Pauvreté, Législation, Loi, Colonie pénitentiaire, Régime pénitentiaire, Autorité paternelle, Placement, Patronage, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document présente le cadre institutionnel ayant pour objectif la rééducation des jeunes délinquants
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Oeuvres sociales, Bon Pasteur, Patronage, Garçon, Fille, Délinquance juvénile
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
- Date
- 1930
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de préservation, Ecole de réforme, Garçon, Fille, Rééducation, Formation professionnelle, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
Les enfants en prison : études anecdotiques sur l'enfance criminelle
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- Auteur(s)
- Rollet Henri, Tomel Guy
- Date
- 1891
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Responsabilité du mineur, Autorité parentale, Institution pour mineurs de justice, Mineur de justice, Assistance publique, Education, Détention des mineurs, Jeune détenu
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Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
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- Auteur(s)
- Thulié Henri
- Date
- 1900
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Phrénologie, Rééducation, Santé mentale, Enfance malheureuse, Législation, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Justice des mineurs
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Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
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- Auteur(s)
- Guillot Adolphe
- Date
- 1890
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Délinquance juvénile, Détention des mineurs, Procédure, Décision de justice, Magistrat, Enquête, Assistance publique, Peine, Administration pénitentiaire
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L'enfance coupable
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- Auteur(s)
- Joly Henri
- Date
- 1904
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Déviance, Santé mentale, Suicide, Délit, Crime, Rééducation
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Nos jeunes détenus : étude sur l'enfance coupable, avant, pendant et après son séjour au quartier correctionnel
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- Auteur(s)
- Raux (Chanoine)
- Date
- 1890
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Jeune détenu, Famille, Influence sociale, Délinquance juvénile, Quartier carcéral pour mineurs, Rééducation, Jeune libéré, Travail, Législation, Justice des mineurs, Mineur de justice, Institution pour mineurs de justice
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Une maison de correction en 1868
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- Auteur(s)
- Angélique Marie
- Date
- 1876
- Collection
- Ouvrages
- Témoignages et entretiens
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Fille, Jeune détenu, Détention des mineurs, Délinquance juvénile, Personnel de l'institution, Religieux, Mineur de justice
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La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
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- Auteur(s)
- Martin Emile
- Date
- 1908
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Magistrat, Peine, Liberté surveillée, Comparaison internationale
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Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Toubas, Henry
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice, Prison de jeunes, Jeune détenu, Fille, Régime pénitentiaire, Internat, Maison d'éducation surveillée, Organisation de l'institution, Jeune libéré, Législation, Comparaison internationale, Réforme, Justice des mineurs
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Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Luaire René
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Oeuvres sociales, Oeuvres privées, Institution pour mineurs de justice, Patronage, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Placement, Législation, Réforme, Comparaison internationale, Protection de l'enfance
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Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Auteur(s)
- Hartzfeld Adolphe
- Date
- 1897
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Discernement, Age, Enfance, Adolescence, Education, Développement de l'enfant, Législation, Justice des mineurs
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De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
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- Auteur(s)
- Puibaraud Louis
- Date
- 1897
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Jeune libéré, Mineur de justice, Délinquance juvénile, Placement, Colonie pénitentiaire, Assistance publique, Patronage, Travail, Famille, Engagement militaire
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De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
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- Auteur(s)
- Varin Achille
- Date
- 1896
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Tutelle, Mineur de justice, Famille, Législation, Mairie, Justice des mineurs
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La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
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- Auteur(s)
- Bonzon Jacques
- Date
- 1894
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Législation, Enfance, Famille, Protection de l'enfance, Assistance publique, Délinquance juvénile, Responsabilité pénale, Institution pour mineurs de justice, Quartier carcéral pour mineurs, Colonie pénitentiaire, Ecole, Education, Justice des mineurs, Mineur de justice
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La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Prieur Raymond
- Date
- 1933
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Liberté surveillée, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Décision de justice, Peine, Magistrat, Comparaison internationale
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La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Bouvenet Gaston-Jean
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Majorité pénale, Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Discernement, Age, Législation, Colonie française, Délinquance juvénile, Tribunal pour enfants, Famille, Liberté surveillée, Colonie pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice, Education, Régime pénitentiaire, Droit coutumier, Droit autochtone, Prison de jeunes, Justice des mineurs
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La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Albernhe Roger
- Date
- 1938
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Police, Maison d'accueil, Enquête, Tribunal pour enfants, Législation, Magistrat, Décision de justice, Liberté surveillée, Délégué à la liberté surveillée, Institution pour mineurs de justice, Education surveillée, Educateur, Comparaison internationale, Justice des mineurs
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La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Revest Marcel
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Protection de l'enfance, Développement de l'enfant, Enfant illégitime, Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Tribunal pour enfants, Institution pour mineurs de justice, Enfant étranger
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L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Reynaud Georges
- Date
- 1935
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Rééducation, Tribunal pour enfants, Décision de justice, Enquête, Colonie agricole, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Educateur, Prison de jeunes, Régime pénitentiaire, Institution pour mineurs de justice
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Les droits de l'enfant
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- Auteur(s)
- Leroy-Allais Jeanne
- Date
- 1900
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Droits de l'enfant, Nourrisson, Crèche, Protection de l'enfance, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice, Ecole de réforme, Jeune libéré, Fille, Maternité, Oeuvres sociales
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La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
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- Auteur(s)
- Prévost Eugène, Kahn Paul
- Date
- 1914
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Assistance publique, Patronage, Décision de justice, Placement, Détention des mineurs, Institution pour mineurs de justice, Réforme
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Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
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- Auteur(s)
- Delpuech Germain
- Date
- 1935
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Délinquance juvénile, Enfance malheureuse, Législation, Justice des mineurs, Histoire, Enquête, Protection de l'enfance, Liberté surveillée, Magistrat, Comparaison internationale
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Tribunaux d'enfants
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- Auteur(s)
- Moniez Denise
- Date
- 1914
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Enfance coupable, Délinquance juvénile, Législation, Discernement, Détention des mineurs, Liberté surveillée, Patronage, Peine, Rééducation, Décision de justice, Droits de l'enfant, Magistrat, Placement, Délégué à la liberté surveillée
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La liberté Surveillée en milieu rural. Synthèse des travaux de la Ve Session des Délégués permanents
Ce fasicule est la synthèse des travaux de la Ve session des délégués permanents qui s'est déroulée du 7 au 16 juin 1955 et qui portait sur la Liberté Surveillée en milieu rural.
- Date
- février 1956
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Liberté surveillée, Milieu rural, Statistiques, Enquête, Famille, Carence familiale, Psychologie, Travail, Loisir, Délégué à la liberté surveillée, Formation, Education, Délinquance juvénile
Ce fasicule est la synthèse des travaux de la Ve session des délégués permanents qui s'est déroulée du 7 au 16 juin 1955 et qui portait sur la Liberté Surveillée en milieu rural.
L'Incident à la Liberté Surveillée. Extraits des travaux de la VIe session des Délégués permanents
Ce document est le résultat des discussions autour de trois rapports de synthèses, faisant suite aux travaux de VIe session des délégués permanents à la Liberté Surveillée
- Auteur(s)
- Ponsard, Nègre Méric, Gourdon
- Date
- février 1957
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Education surveillée, Enquête, Statistiques, Liberté surveillée, Peine, Accident, Délinquance juvénile
Ce document est le résultat des discussions autour de trois rapports de synthèses, faisant suite aux travaux de VIe session des délégués permanents à la Liberté Surveillée
L'Observation par l'Education physique et les sports
Ce fascicule présente une étude sur les méthodes d'observation par l'éducation physique et le sport au cours des années 1955-1956 dans les établissements et services d'observation relevant de la Direction de l'Education Surveillée
- Date
- octobre 1957
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Observation, Education physique, Education surveillée, Examen médical, Comportement, Performance, Personnalité, Rééducation, Délinquance juvénile
Ce fascicule présente une étude sur les méthodes d'observation par l'éducation physique et le sport au cours des années 1955-1956 dans les établissements et services d'observation relevant de la Direction de l'Education Surveillée
La notion de frusticité chez l'adolescent délinquant. Extraits des travaux de la IIème session des psychologues praticiens de la délinquance juvénile
Ce fasicule est constitué d'extraits des travaux de la IIe Session des psychologues praticiens de la délinquance juvénile qui s'est tenue du 8 au 15 octobre 1957 et qui portait sur l'étude d'un type de personnalité délinquante : le frustre.
- Auteur(s)
- Trembelland, Gilles, Mazerol, Bournonville, Casalis, Hyrien, Sinoir Guy
- Date
- mars 1959
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Psychologie, Personnalité, Enquête, Délinquance juvénile
Ce fasicule est constitué d'extraits des travaux de la IIe Session des psychologues praticiens de la délinquance juvénile qui s'est tenue du 8 au 15 octobre 1957 et qui portait sur l'étude d'un type de personnalité délinquante : le frustre.
Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
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- Auteur(s)
- Vingtrinier Arthus-Barthélémy
- Date
- 1855
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Prison de jeunes, Législation, Justice des mineurs, Réforme, Statistiques, Détention des mineurs, Enfance malheureuse, Age, Discernement, Délit, Crime, Peine, Décision de justice, Assistance publique, Patronage, Récidive, Régime pénitentiaire, Colonie, Institution pour mineurs de justice
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Evolution de la délinquance juvénile (Période d'après-guerre)
Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education surveillée de 1959, ce document fournit un ensemble de données sur l'évolution de la délinquance juvénile de 1944 à 1958 par âge, sexe, type de délits et répartition géographique.
- Auteur(s)
- Direction de l'Education Surveillée
- Date
- 1960
- Collection
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- Histoire, Mineur de justice, Sexe, Garçon, Fille, Age, Délit, Statistiques, Délinquance juvénile
Extrait du rapport annuel de la Direction de l'Education surveillée de 1959, ce document fournit un ensemble de données sur l'évolution de la délinquance juvénile de 1944 à 1958 par âge, sexe, type de délits et répartition géographique.
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