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Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
- Auteur(s)
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- 21-26 avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Procédure, Juridiction, Enfance en danger
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
- Auteur(s)
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Délinquance juvénile
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
- Date
- 1968-02-01
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Questionnaire, Magistrat, Juge des enfants, Décision de justice, Assistance éducative, Mineur de justice, Intervention judiciaire, Protection de l'enfance, Conflit familial, Juridiction
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
La recherche de 1964 sur l'évaluation des besoins en équipement rééducatif dans le secteur de l'inadaptation sociale
Ce document, fruit d'une recherche, traite des besoins typologiques en termes de structures de rééducation. Adossés à une explicitation des facteurs qui complexifient cette évaluation, ces besoins apparaissent se diversifier conséquemment et parallèlement à ce phénomène de complexification somme toute initialement sociétal. Dépassant le modèle canonique et historique articulé autour de 2 types de structure (centre d'observation et institution publique d'éducation surveillée), cette recherche se fait le témoin et le relai de ce mouvement de diversification des modalités de l'intervention rééducative.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Date
- 04 janvier 1968
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Inadaptation sociale, Equipement, Institution pour mineurs de justice, Besoin, Evaluation, Rééducation, Assistance éducative, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Education surveillée, Personnel de l'institution, Territoire, Méthode
Ce document, fruit d'une recherche, traite des besoins typologiques en termes de structures de rééducation. Adossés à une explicitation des facteurs qui complexifient cette évaluation, ces besoins apparaissent se diversifier conséquemment et parallèlement à ce phénomène de complexification somme toute initialement sociétal. Dépassant le modèle canonique et historique articulé autour de 2 types de structure (centre d'observation et institution publique d'éducation surveillée), cette recherche se fait le témoin et le relai de ce mouvement de diversification des modalités de l'intervention rééducative.
Rapport sur les règles fondamentales à observer dans la lutte contre la délinquance juvénile
Rapport de Michard sur la délinquance juvénile destiné à l'organisation des Nations-Unies, il y propose un éclairage sur la prévention et la lutte contre la délinquance juvénile, enfin il aborde la rééducation des mineurs.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Date
- 1949
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Prévention de la délinquance, Assistance éducative, Placement, Etiologie de la délinquance, Rééducation, Délinquance juvénile
Rapport de Michard sur la délinquance juvénile destiné à l'organisation des Nations-Unies, il y propose un éclairage sur la prévention et la lutte contre la délinquance juvénile, enfin il aborde la rééducation des mineurs.
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