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Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Auteur(s)
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
- Date
- mars 1959
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Justice des mineurs, Magistrat, Prévention, Protection de l'enfance, Famille, Législation, Ordonnance de 1945, Rééducation, Délinquance juvénile
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
Le rôle du parquet dans l'application de l'ordonnance du 2 février 1945
Exposé de M. Allaer, Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal de Lille lors de la 1ère session des substituts chargés des affaires de mineurs, les 9 et 12 juin 1958 à Vaucresson
- Auteur(s)
- Allaer Claude
- Date
- 1958
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Parquet, Système judiciaire, Organisation, Juge des enfants, Justice pénale, Ordonnance de 1945
Exposé de M. Allaer, Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal de Lille lors de la 1ère session des substituts chargés des affaires de mineurs, les 9 et 12 juin 1958 à Vaucresson
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