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Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
- Date
- 1935
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Legislation, Loi, Arrêté, Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de réforme, Ecole de préservation, Organisation de l'institution, Règlement de l'institution, Institution pour mineurs de justice
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
- Date
- 1930
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de préservation, Ecole de réforme, Garçon, Fille, Rééducation, Formation professionnelle, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Législation, Loi, Administration pénitentiaire
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus
Ce document traite de l'histoire du système pénitentiaire des mineurs jusqu'en 1850 pour ensuite effectuer un croisement entre description du fonctionnement des établissements à destination des mineurs sous main de justice et état statistique de ces mêmes institutions.
- Auteur(s)
- Bucquet Paul
- Date
- 1853
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Jeune détenu, Jeune libéré, Colonie pénitentiaire, Colonie agricole, Patronage, Statistiques, Législation, Organisation de l'institution, Formation professionnelle, Rééducation
Ce document traite de l'histoire du système pénitentiaire des mineurs jusqu'en 1850 pour ensuite effectuer un croisement entre description du fonctionnement des établissements à destination des mineurs sous main de justice et état statistique de ces mêmes institutions.
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1888
Ce document, 3ème et 4ème livraison de l'année 1888 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part.
- Auteur(s)
- Canonico Tancrède, Grether N., Wines Frederick Howard, Fuchs Ad., Courvoisier Eugène, Galkine-Wraskoy, De Holtzendorff Franz, Herbette L., Voisin Félix
- Date
- 1888
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Ivresse, Alcoolisme, Droit pénal, Délit, Punition, Patronage, Détenu libéré, Système pénitentiaire, Travail pénitentiaire, Peine, Education, Congrès, Placement, Enfant, Ecole de réforme, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 3ème et 4ème livraison de l'année 1888 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part.
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°1/2 - 1889
Ce document, 2ème livraison et 3ème livraison de l'année 1889 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part ainsi que sur le travail des sociétés des patronage en passant par les systèmes de placement familiaux des enfants mis sous tutelle et surveillance de l'autorité publique.
- Auteur(s)
- Stevens J., Wieselgren Siegfried, Ljungstedt Victor, Gerle C., Ulsfax C.-R., Wideman F., De Jagemann Eugène, Dobroslawine Al., Lardy De Perrot J., Humbert Maurice, Guillaume, Stockmar, Correvon G., Le Jeune Jules, Thonissen, De Lantsheere T., Van Vreckem C., Dewandre, De Rasse Gautier, Fuchs, Rimensberger, Krauss, Sichart, Beltrani-Scalia
- Date
- 1889
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Détention des mineurs, Famille, Statistiques, Système pénitentiaire, Patronage, Détenu libéré, Travail pénitentiaire, Libération conditionnelle, Droit pénal, Code pénal, Assistance publique, Enfant abandonné, Enfance malheureuse, Délinquance, Congrès, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 2ème livraison et 3ème livraison de l'année 1889 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part ainsi que sur le travail des sociétés des patronage en passant par les systèmes de placement familiaux des enfants mis sous tutelle et surveillance de l'autorité publique.
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1889
Ce document, 1ère et 2ème livraison de l'année 1889 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part et sur le travail des sociétés de patronage des détenus libérés.
- Auteur(s)
- Rivière A., De Marshall-Bieberstein G., Crispi, Yvernès E., Douchowsky, Lombroso César, Poustoroslew Pierre, Voisin Félix, Fuchs Ad., Kleinfeller George, Giuriati Dominique, Mouat F.-J., Pratesi César, Alongi G., Martini Joseph, De Kirchenheim A., Hume A., Starke W., Alimena Bernardino, Foinitsky Ivan, Chéglowitow Ivan, Ponomarew, Guéorguiéwski Paul, Yadrinntzéw, Sliosberg, Tutchéw, Alexandrow, Karnicki Joseph, Méstchaninow Ivan, Swésnikow, Spasowicz W., Makarow, Sloutchéwsky
- Date
- 1889
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Détention des mineurs, Enfant, Placement, Famille, Statistiques, Tribunal, Police, Patronage, Délit, Crime, Assistance publique, Travail pénitentiaire, Détenu libéré, Punition, Droit pénal, Ivresse, Congrès, Enfance malheureuse, Maltraitance, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 1ère et 2ème livraison de l'année 1889 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part et sur le travail des sociétés de patronage des détenus libérés.
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°1/2 - 1890
Ce document, 1ère et 2ème livraison de l'année 1890 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires sur un large panel de thématiques (le travail en prison, le placement des enfants assistés dans les familles, les prérogatives sur les décisions ayant trait au sort des jeunes délinquants, etc.).
- Auteur(s)
- Goos Carl, Garofalo R., Marro Antoine, Randall C.-D., Wahovitch Stanislas, Veratti Joseph, Armengol Y Cornet Pierre, De Buxhoevden Othon, Dubois Georges, Petit Ch., Roussel Théophile, Skousés Alexandre, Delabost Merry, Arboux, Boullaire J., Commission de la société juridique de Saint-Pétersbourg, Poutilow A., Latyschew S. M., De Sanctis Giustino, Cuénoud John, Ammitzböll F., Hafström S. M., Gramantieri D., Taverni Roméo, Fowke Fanny, Arenal Concepcion, Lacointa Jules, Thalberg D., De Balkay Etienne, Lütken V., Riggenbach Bernhard, Locatelli G., Leitmaier Victor, Krajcsik Soma Cornelius, Atzél Béla, Galkine-Wraskoy
- Date
- 1890
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Détention des mineurs, Famille, Ecole de réforme, Criminel, Patronage, Administration, Partenariat, Punition, Recel, Système pénitentiaire, Personnel, Police, Placement, Assistance publique, Délit, Travail pénitentiaire, Enfant, Congrès, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 1ère et 2ème livraison de l'année 1890 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires sur un large panel de thématiques (le travail en prison, le placement des enfants assistés dans les familles, les prérogatives sur les décisions ayant trait au sort des jeunes délinquants, etc.).
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1890
Ce document, 3ème et 4ème livraison de l'année 1890 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires sur un large panel de thématiques (le travail en prison, le placement des enfants assistés dans les familles, les prérogatives sur les décisions ayant trait au sort des jeunes délinquants, etc.).
- Auteur(s)
- De Lilienthal, Poët Lydia, Goos Carl, Gaal Emanuel Paul, Lévi Clément, Gambirasio Louis, Correvon Gustave, Reeve Charles H., Bedoe, Yvernès E., Heinze Rodolphe, Rollet Henri, Wines Frédéric Howard, Starke W., Beltrani-Scalia, Steeg, Motet A., Joly Henri, De Kirchenheim, Puibaraud, Brockway Z.-R., Dreyfus Ferdinand, Pagès E., Hardouin, Clairin Emile, Schimanovsky, Harburger H.
- Date
- 1890
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Système pénitentiaire, Détention des mineurs, Famille, Placement, Ecole de réforme, Enfant, Ivresse, Travail pénitentiaire, Délit, Extradition, Statistiques, Patronage, Condamnation, Criminel, Administration pénitentiaire, Police, Assistance publique, Partenariat, Recel, Congrès, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 3ème et 4ème livraison de l'année 1890 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires sur un large panel de thématiques (le travail en prison, le placement des enfants assistés dans les familles, les prérogatives sur les décisions ayant trait au sort des jeunes délinquants, etc.).
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - n°4 - octobre 1950
Ce document, 4ème numéro paru du "Bulletin de liaison des juges des enfants" traite de la prévention de l'inadaptation, le respect de la personne de l'enfant et de la tutelle aux allocations familiales ; sujets vus toujours sous le prisme du juge des enfants. Enfin, ce numéro se clôt sur des informations bibliographiques et sur l'organisation de congrès puvant intéressés les lecteurs.
- Auteur(s)
- Fabre de Morlhon J., Joffre J.-Y., Chazal Jean, Baudrand R.
- Date
- octobre 1950
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Enfant, Inadapté, Inadaptation, Prévention, Action sociale, Acteur social, Administration, Protection légale de la famille, Législation, Loi, Justice des mineurs, Juridiction, Tribunal pour enfants, Ordonnance de 1945, Tutelle aux prestations familiales, Association
Ce document, 4ème numéro paru du "Bulletin de liaison des juges des enfants" traite de la prévention de l'inadaptation, le respect de la personne de l'enfant et de la tutelle aux allocations familiales ; sujets vus toujours sous le prisme du juge des enfants. Enfin, ce numéro se clôt sur des informations bibliographiques et sur l'organisation de congrès puvant intéressés les lecteurs.
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