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Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
- Date
- 1935
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Legislation, Loi, Arrêté, Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de réforme, Ecole de préservation, Organisation de l'institution, Règlement de l'institution, Institution pour mineurs de justice
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
- Date
- 1930
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de préservation, Ecole de réforme, Garçon, Fille, Rééducation, Formation professionnelle, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Législation, Loi, Administration pénitentiaire
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus
Ce document traite de l'histoire du système pénitentiaire des mineurs jusqu'en 1850 pour ensuite effectuer un croisement entre description du fonctionnement des établissements à destination des mineurs sous main de justice et état statistique de ces mêmes institutions.
- Auteur(s)
- Bucquet Paul
- Date
- 1853
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Jeune détenu, Jeune libéré, Colonie pénitentiaire, Colonie agricole, Patronage, Statistiques, Législation, Organisation de l'institution, Formation professionnelle, Rééducation
Ce document traite de l'histoire du système pénitentiaire des mineurs jusqu'en 1850 pour ensuite effectuer un croisement entre description du fonctionnement des établissements à destination des mineurs sous main de justice et état statistique de ces mêmes institutions.
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1888
Ce document, 3ème et 4ème livraison de l'année 1888 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part.
- Auteur(s)
- Canonico Tancrède, Grether N., Wines Frederick Howard, Fuchs Ad., Courvoisier Eugène, Galkine-Wraskoy, De Holtzendorff Franz, Herbette L., Voisin Félix
- Date
- 1888
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Ivresse, Alcoolisme, Droit pénal, Délit, Punition, Patronage, Détenu libéré, Système pénitentiaire, Travail pénitentiaire, Peine, Education, Congrès, Placement, Enfant, Ecole de réforme, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 3ème et 4ème livraison de l'année 1888 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part.
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°1/2 - 1889
Ce document, 2ème livraison et 3ème livraison de l'année 1889 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part ainsi que sur le travail des sociétés des patronage en passant par les systèmes de placement familiaux des enfants mis sous tutelle et surveillance de l'autorité publique.
- Auteur(s)
- Stevens J., Wieselgren Siegfried, Ljungstedt Victor, Gerle C., Ulsfax C.-R., Wideman F., De Jagemann Eugène, Dobroslawine Al., Lardy De Perrot J., Humbert Maurice, Guillaume, Stockmar, Correvon G., Le Jeune Jules, Thonissen, De Lantsheere T., Van Vreckem C., Dewandre, De Rasse Gautier, Fuchs, Rimensberger, Krauss, Sichart, Beltrani-Scalia
- Date
- 1889
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Détention des mineurs, Famille, Statistiques, Système pénitentiaire, Patronage, Détenu libéré, Travail pénitentiaire, Libération conditionnelle, Droit pénal, Code pénal, Assistance publique, Enfant abandonné, Enfance malheureuse, Délinquance, Congrès, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 2ème livraison et 3ème livraison de l'année 1889 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part ainsi que sur le travail des sociétés des patronage en passant par les systèmes de placement familiaux des enfants mis sous tutelle et surveillance de l'autorité publique.
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1889
Ce document, 1ère et 2ème livraison de l'année 1889 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part et sur le travail des sociétés de patronage des détenus libérés.
- Auteur(s)
- Rivière A., De Marshall-Bieberstein G., Crispi, Yvernès E., Douchowsky, Lombroso César, Poustoroslew Pierre, Voisin Félix, Fuchs Ad., Kleinfeller George, Giuriati Dominique, Mouat F.-J., Pratesi César, Alongi G., Martini Joseph, De Kirchenheim A., Hume A., Starke W., Alimena Bernardino, Foinitsky Ivan, Chéglowitow Ivan, Ponomarew, Guéorguiéwski Paul, Yadrinntzéw, Sliosberg, Tutchéw, Alexandrow, Karnicki Joseph, Méstchaninow Ivan, Swésnikow, Spasowicz W., Makarow, Sloutchéwsky
- Date
- 1889
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Détention des mineurs, Enfant, Placement, Famille, Statistiques, Tribunal, Police, Patronage, Délit, Crime, Assistance publique, Travail pénitentiaire, Détenu libéré, Punition, Droit pénal, Ivresse, Congrès, Enfance malheureuse, Maltraitance, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 1ère et 2ème livraison de l'année 1889 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires et propose des contributions sur la politique pénale générale des pays y prenant part et sur le travail des sociétés de patronage des détenus libérés.
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°1/2 - 1890
Ce document, 1ère et 2ème livraison de l'année 1890 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires sur un large panel de thématiques (le travail en prison, le placement des enfants assistés dans les familles, les prérogatives sur les décisions ayant trait au sort des jeunes délinquants, etc.).
- Auteur(s)
- Goos Carl, Garofalo R., Marro Antoine, Randall C.-D., Wahovitch Stanislas, Veratti Joseph, Armengol Y Cornet Pierre, De Buxhoevden Othon, Dubois Georges, Petit Ch., Roussel Théophile, Skousés Alexandre, Delabost Merry, Arboux, Boullaire J., Commission de la société juridique de Saint-Pétersbourg, Poutilow A., Latyschew S. M., De Sanctis Giustino, Cuénoud John, Ammitzböll F., Hafström S. M., Gramantieri D., Taverni Roméo, Fowke Fanny, Arenal Concepcion, Lacointa Jules, Thalberg D., De Balkay Etienne, Lütken V., Riggenbach Bernhard, Locatelli G., Leitmaier Victor, Krajcsik Soma Cornelius, Atzél Béla, Galkine-Wraskoy
- Date
- 1890
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Détention des mineurs, Famille, Ecole de réforme, Criminel, Patronage, Administration, Partenariat, Punition, Recel, Système pénitentiaire, Personnel, Police, Placement, Assistance publique, Délit, Travail pénitentiaire, Enfant, Congrès, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 1ère et 2ème livraison de l'année 1890 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires sur un large panel de thématiques (le travail en prison, le placement des enfants assistés dans les familles, les prérogatives sur les décisions ayant trait au sort des jeunes délinquants, etc.).
Bulletin de la commission pénitentiaire internationale - n°3/4 - 1890
Ce document, 3ème et 4ème livraison de l'année 1890 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires sur un large panel de thématiques (le travail en prison, le placement des enfants assistés dans les familles, les prérogatives sur les décisions ayant trait au sort des jeunes délinquants, etc.).
- Auteur(s)
- De Lilienthal, Poët Lydia, Goos Carl, Gaal Emanuel Paul, Lévi Clément, Gambirasio Louis, Correvon Gustave, Reeve Charles H., Bedoe, Yvernès E., Heinze Rodolphe, Rollet Henri, Wines Frédéric Howard, Starke W., Beltrani-Scalia, Steeg, Motet A., Joly Henri, De Kirchenheim, Puibaraud, Brockway Z.-R., Dreyfus Ferdinand, Pagès E., Hardouin, Clairin Emile, Schimanovsky, Harburger H.
- Date
- 1890
- Sujet(s)
- Prison de jeunes, Législation, Système pénitentiaire, Détention des mineurs, Famille, Placement, Ecole de réforme, Enfant, Ivresse, Travail pénitentiaire, Délit, Extradition, Statistiques, Patronage, Condamnation, Criminel, Administration pénitentiaire, Police, Assistance publique, Partenariat, Recel, Congrès, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 3ème et 4ème livraison de l'année 1890 du "Bulletin de la commission pénitentiaire internationale", relate les travaux des congrès internationaux pénitentiaires sur un large panel de thématiques (le travail en prison, le placement des enfants assistés dans les familles, les prérogatives sur les décisions ayant trait au sort des jeunes délinquants, etc.).
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - n°4 - octobre 1950
Ce document, 4ème numéro paru du "Bulletin de liaison des juges des enfants" traite de la prévention de l'inadaptation, le respect de la personne de l'enfant et de la tutelle aux allocations familiales ; sujets vus toujours sous le prisme du juge des enfants. Enfin, ce numéro se clôt sur des informations bibliographiques et sur l'organisation de congrès puvant intéressés les lecteurs.
- Auteur(s)
- Fabre de Morlhon J., Joffre J.-Y., Chazal Jean, Baudrand R.
- Date
- octobre 1950
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Enfant, Inadapté, Inadaptation, Prévention, Action sociale, Acteur social, Administration, Protection légale de la famille, Législation, Loi, Justice des mineurs, Juridiction, Tribunal pour enfants, Ordonnance de 1945, Tutelle aux prestations familiales, Association
Ce document, 4ème numéro paru du "Bulletin de liaison des juges des enfants" traite de la prévention de l'inadaptation, le respect de la personne de l'enfant et de la tutelle aux allocations familiales ; sujets vus toujours sous le prisme du juge des enfants. Enfin, ce numéro se clôt sur des informations bibliographiques et sur l'organisation de congrès puvant intéressés les lecteurs.
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - janvier/juillet 1956
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur quelques jurisprudences, le 5ème congrès de l'association éditrice ainsi que sur une liste d'oeuvres privées habilitées.
- Auteur(s)
- [n.p.]
- Date
- janvier-juillet 1956
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Enfant, Jurisprudence, Décision de justice, Justice des mineurs, Tribunal pour enfants, Congrès, Oeuvres sociales, Association, Délinquance juvénile
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur quelques jurisprudences, le 5ème congrès de l'association éditrice ainsi que sur une liste d'oeuvres privées habilitées.
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - septembre 1959
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
- Auteur(s)
- Brisse P., Martaguet P., Arnion, Lutz Paul, Chazal Jean, Espaze, Picquenard, Barat, Joffre J.-Y., Charles, Dufayet, Elissalde
- Date
- septembre 1959
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Législation, Ordonnance de 1958, Protection de l'enfance, Protection judiciaire, Prévention de la délinquance, Directeur de la population, Droit de la famille, Intérêt de l'enfant, Enquête sociale, Mesure, Placement, Financement, Association
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - 1er trimestre 1962
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", traite notamment de l'élaboration de la sentence pénale et propose 3 questionnaires s'adressant aux juges des enfants dans leurs rapports avec les médecins, les travailleurs sociaux et les éducateurs.
- Auteur(s)
- Brisse P., Maurel R., Ceccaldi Pierre, Joseph Louis, Joffre J.-Y.
- Date
- 1er trimestre 1962
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Décision de justice, Droit pénal, Personnalité, Education surveillée, Rééducation, Congrès, Médecin, Questionnaire, Travailleur social, Educateur, Association, Délinquance juvénile
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", traite notamment de l'élaboration de la sentence pénale et propose 3 questionnaires s'adressant aux juges des enfants dans leurs rapports avec les médecins, les travailleurs sociaux et les éducateurs.
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - 2ème trimestre 1962
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", traite notamment d'une décision de tutelle aux allocations familiales, de l'analyse des réponses aux 3 questionnaires présentés dans le numéro précédent (Juge/ médecin, juge/travailleur social et juge/éducateur) et présente un tableau des différents titulaires des postes de juge des enfants sur le territoire français.
- Auteur(s)
- Maurel R., Joffre J.-Y., Burgues J., Fédou G
- Date
- 2ème trimestre 1962
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Décision de justice, Tutelle aux prestations familiales, Travailleur social, Educateur, Médecin, Association
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", traite notamment d'une décision de tutelle aux allocations familiales, de l'analyse des réponses aux 3 questionnaires présentés dans le numéro précédent (Juge/ médecin, juge/travailleur social et juge/éducateur) et présente un tableau des différents titulaires des postes de juge des enfants sur le territoire français.
Bulletin de liaison des délégués bénévoles à la liberté surveillée du département de l’Oise - n°1 - décembre 1958
Ce document, 1er exemplaire du "Bulletin de liaison des délégués bénévoles à la liberté surveillée du département de l'Oise" décrit le rôle des délégués à la liberté surveillée vu par le juge des enfants et un délégué pour enfin conclure sur la présentation d'un type particulier de structure : les "clubs d'enfants en milieu populaire"
- Auteur(s)
- Almairac G., Jacquot H.
- Date
- décembre 1958
- Collection
- Revues > Bulletin de liaison des délégués bénévoles à la liberté surveillée du département de l’Oise
- Sujet(s)
- Délégué à la liberté surveillée, Liberté surveillée, Education surveillée, Enfance malheureuse, Loisir, Délinquance juvénile
Ce document, 1er exemplaire du "Bulletin de liaison des délégués bénévoles à la liberté surveillée du département de l'Oise" décrit le rôle des délégués à la liberté surveillée vu par le juge des enfants et un délégué pour enfin conclure sur la présentation d'un type particulier de structure : les "clubs d'enfants en milieu populaire"
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°1 - janvier 1949
Ce document, 1er exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", fait notamment un focus sur le fonctionnement du centre d'observation de Marseille et sur les activités organisées par le service des libertés surveillées de Marseille.
- Auteur(s)
- Fatou Raymond, Michel Roger, Pailhes Raymond, Jourdan J.
- Date
- janvier 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Centre d'observation, Liberté surveillée, Patronage, Education surveillée, Organisation de l'institution, Activité, Fille, Rééducation, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 1er exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", fait notamment un focus sur le fonctionnement du centre d'observation de Marseille et sur les activités organisées par le service des libertés surveillées de Marseille.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°3 - mars 1949
Ce document, 3ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", décrit les fonctionnements de l'internat approprié de Chanteloup, de la société marseillage de patronage (contre le danger moral) et des centres de Brantôme (en Dordogne). Enfin, ce fascicule traite aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille.
- Auteur(s)
- Fatou Raymond, Lelong R.
- Date
- mars 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Internat, Enfance malheureuse, Patronage, Liberté surveillée, Organisation de l'institution, Activité, Centre d'observation, Législation, Fille, Rééducation, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 3ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", décrit les fonctionnements de l'internat approprié de Chanteloup, de la société marseillage de patronage (contre le danger moral) et des centres de Brantôme (en Dordogne). Enfin, ce fascicule traite aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°5 - mai 1949
Ce document, 5ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", revient sur le congrès de la fédération des services sociaux auprès des tribunaux et sur les statuts des délégués permanents à la liberté surveillée. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille et se fait relais de l'actualité juridique dans une courte chronique.
- Auteur(s)
- Stamm H., Hello R., Michel Roger
- Date
- mai 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Oeuvres sociales, Protection de l'enfance, Congrès, Délégué à la liberté surveillée, Centre d'observation, Activité, Législation, Patronage, Garçon, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 5ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", revient sur le congrès de la fédération des services sociaux auprès des tribunaux et sur les statuts des délégués permanents à la liberté surveillée. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille et se fait relais de l'actualité juridique dans une courte chronique.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°7 - juillet 1949
Ce document, 7ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", décrit les fonctionnements et les activités du Centre d'orientation professionnelle des Bouches-du-Rhône et de l'Oeuvre de Saint-Tronc. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille.
- Date
- juillet 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Orientation professionnelle, Apprentissage professionnel, Formation professionnelle, Insertion professionnelle, Enfance malheureuse, Oeuvres sociales, Activité, Centre d'observation, Patronage, Garçon, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 7ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", décrit les fonctionnements et les activités du Centre d'orientation professionnelle des Bouches-du-Rhône et de l'Oeuvre de Saint-Tronc. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°9 - novembre 1949
Ce document, 9ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", présente un ensemble de réflexions sur la liberté surveillée et les activités d'un certain nombre de structures faisant oeuvre sociale à Marseille et Nice. Enfin, ce fascicule se clôture sur une brève chronique législative.
- Auteur(s)
- Michel Roger, Fatou Raymond
- Date
- novembre 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Enfance malheureuse, Formation professionnelle, Oeuvres sociales, Délégué à la liberté surveillée, Liberté surveillée, Patronage, Activité, Législation, Délinquance juvénile
Ce document, 9ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", présente un ensemble de réflexions sur la liberté surveillée et les activités d'un certain nombre de structures faisant oeuvre sociale à Marseille et Nice. Enfin, ce fascicule se clôture sur une brève chronique législative.
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