Notices
1 résultat(s)
La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Auteur(s)
- Prévost Eugène, Kahn Paul
- Date
- 1914
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Législation, Justice des mineurs, Assistance publique, Patronage, Décision de justice, Placement, Détention des mineurs, Institution pour mineurs de justice, Réforme
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
Affiner votre recherche par :