Notices
3 résultat(s)
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
- Date
- 1935
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Legislation, Loi, Arrêté, Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de réforme, Ecole de préservation, Organisation de l'institution, Règlement de l'institution, Institution pour mineurs de justice
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
- Date
- 1930
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de préservation, Ecole de réforme, Garçon, Fille, Rééducation, Formation professionnelle, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.
Les droits de l'enfant
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
- Auteur(s)
- Leroy-Allais Jeanne
- Date
- 1900
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Droits de l'enfant, Nourrisson, Crèche, Protection de l'enfance, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice, Ecole de réforme, Jeune libéré, Fille, Maternité, Oeuvres sociales
Pour consulter le document, cliquer sur la vignette.
Pour effectuer une recherche dans le corps du document (mode plein-texte), cliquer sur le lien vous renvoyant vers le document sur Gallica.
Affiner votre recherche par :