Notices
2 résultat(s)
Rapport sommaire sur le fonctionnement de la Tutelle aux Prestations Familiales
Ce rapport du 1er groupe d'Etudes de la la VIIIème session du stage des juges des enfants, qui s'est déroulé au moins de juin 1954, aborde la thématique du fonctionnement de la tutelle aux prestations familliales et tout particulièrement le rôle joué par le juge des enfants
- Auteur(s)
- Germain Ficadier
- Date
- 1954
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Tutelle, Tutelle aux prestations familiales, Mineur de justice, Juge des enfants, Enquête sociale
Ce rapport du 1er groupe d'Etudes de la la VIIIème session du stage des juges des enfants, qui s'est déroulé au moins de juin 1954, aborde la thématique du fonctionnement de la tutelle aux prestations familliales et tout particulièrement le rôle joué par le juge des enfants
La tutelle aux allocations familiales. Session des juges des enfants de 1956
Ce document, établis par un Comité de rédaction rend compte de la 9e session d'études des Juges des Enfants qui s'est tenue au Centre de formation et d'études de l'Education Surveillée à Vaucresson du 11 au 16 juin 1956, a pour thème la Tutelle aux Allocations Familiales
- Date
- 1957
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Tutelle aux prestations familiales, Juge, Appel, Droit civil, Procédure civile, Droit de la famille, Statistiques
Ce document, établis par un Comité de rédaction rend compte de la 9e session d'études des Juges des Enfants qui s'est tenue au Centre de formation et d'études de l'Education Surveillée à Vaucresson du 11 au 16 juin 1956, a pour thème la Tutelle aux Allocations Familiales
Affiner votre recherche par :