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Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
- Date
- 1968-02-01
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Questionnaire, Magistrat, Juge des enfants, Décision de justice, Assistance éducative, Mineur de justice, Intervention judiciaire, Protection de l'enfance, Conflit familial, Juridiction
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
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