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La protection de l'enfance en danger. Session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Aide Sociale, 6-11 juillet 1959
Ce document constitue la synthèse des travaux de la Session d'études des Juges des Enfants et des directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (6-11 juillet 1959), et des conclusions de ses trois Commissions d'études
- Auteur(s)
- [n.p]
- Date
- mai 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Enfance, Protection judiciaire, Juge des enfants, Aide sociale à l'enfance, Mesure éducative, Famille, Psychologie
Ce document constitue la synthèse des travaux de la Session d'études des Juges des Enfants et des directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (6-11 juillet 1959), et des conclusions de ses trois Commissions d'études
Les relations de la gendarmerie et des Juges des Enfants
Ce document constitue le verbatim d'une conférence prononcée à Vaucresson lors d'une session de formation à destination des gendarmes et qui se veut un état de la collaboration entre le juge des enfants et la gendarmerie.
- Auteur(s)
- Lemoine
- Date
- 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Gendarmerie, Partenariat, Enfance, Dépistage, Signalement, Prévention, Procédure pénale, Enquête, Rééducation, Délinquance juvénile
Ce document constitue le verbatim d'une conférence prononcée à Vaucresson lors d'une session de formation à destination des gendarmes et qui se veut un état de la collaboration entre le juge des enfants et la gendarmerie.
Le problème de l'équipement spécifique de l'Education Surveillée
Réalisé en réaction à l'ordonnance de 1958, ce document fait état de la situation d'incohérence dont le secteur social (au sens large) est frappé en France. L'éducation surveillée ne faisant pas exception, Henri Michard en précise les spécificités afin d'apporter des leviers de rationnalisation et donc in fine de réorganisation du secteur.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Date
- 20 juillet 1961
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Education surveillée, Personnel de l'institution, Equipe éducative, Juge des enfants, Observation, Rééducation, Accueil, Centre d'orientation et d'action éducative, Internat, Secteur privé, Ordonnance de 1958, Réforme, Politique publique, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Réalisé en réaction à l'ordonnance de 1958, ce document fait état de la situation d'incohérence dont le secteur social (au sens large) est frappé en France. L'éducation surveillée ne faisant pas exception, Henri Michard en précise les spécificités afin d'apporter des leviers de rationnalisation et donc in fine de réorganisation du secteur.
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
- Date
- août 1961
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Enfance, Protection de l'enfance, Aide sociale à l'enfance, Prévention, Questionnaire, Mineur de justice, Observation, Milieu ouvert, Protection judiciaire
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
Le concept d'adaptation sociale
Texte de la conférence prononcée lors d'une session de formation à destination des juges pour enfants, ce document interroge le concept d'"adaptation sociale" sous un triple prisme disciplinaire (sociologique, anthropologique et philosophique) ; cette interrogation visant à évaluer sa réalité concrète et par-là à déterminer si sa mobilisation est souhaitable et efficiente dans les instances judiciaires.
- Auteur(s)
- Henri A.-N.
- Date
- mai 1965
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Adaptation, Inadaptation, Inadapté, Norme, Sociabilité, Environnement social, Idéologie, Juge des enfants, Délinquance juvénile
Texte de la conférence prononcée lors d'une session de formation à destination des juges pour enfants, ce document interroge le concept d'"adaptation sociale" sous un triple prisme disciplinaire (sociologique, anthropologique et philosophique) ; cette interrogation visant à évaluer sa réalité concrète et par-là à déterminer si sa mobilisation est souhaitable et efficiente dans les instances judiciaires.
Etude des besoins dans le domaine des centres d'orientation et d'action éducative (tels qu'ils se manifestent au terme de l'enquête conduite pour la préparation du Vème plan d'équipement sanitaire et social)
A partir d'une enquête diligentée en 1964 et qui visait à faire un état des besoins en équipement dans le secteur de l'enfance et l'adolescence en danger, ce document fait un focus tout particulier sur ces besoins dans le domaine plus resserré des centres d'orientation et d'action éducative.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Date
- 5 juillet 1965
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Education surveillée, Milieu ouvert, Centre d'orientation et d'action éducative, Centre d'observation, Equipement, Juge des enfants, Educateur, Psychothérapie, Hébergement provisoire, Institution pour mineurs de justice
A partir d'une enquête diligentée en 1964 et qui visait à faire un état des besoins en équipement dans le secteur de l'enfance et l'adolescence en danger, ce document fait un focus tout particulier sur ces besoins dans le domaine plus resserré des centres d'orientation et d'action éducative.
The Vaucresson center of training and research "education surveillée" departement (Ministry of Justice)
Ce document présente le CNFE en 1965 ; son organisation et ses missions.
- Auteur(s)
- [n.p.]
- Date
- 1965
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)
- Sujet(s)
- Centre national de formation et d'études (C.N.F.E.), Formation, Recherche, Bibliothèque, Organisation de l'institution, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Education, Personnel de l'institution, Délinquance juvénile
Ce document présente le CNFE en 1965 ; son organisation et ses missions.
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - n°4 - octobre 1950
Ce document, 4ème numéro paru du "Bulletin de liaison des juges des enfants" traite de la prévention de l'inadaptation, le respect de la personne de l'enfant et de la tutelle aux allocations familiales ; sujets vus toujours sous le prisme du juge des enfants. Enfin, ce numéro se clôt sur des informations bibliographiques et sur l'organisation de congrès puvant intéressés les lecteurs.
- Auteur(s)
- Fabre de Morlhon J., Joffre J.-Y., Chazal Jean, Baudrand R.
- Date
- octobre 1950
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Enfant, Inadapté, Inadaptation, Prévention, Action sociale, Acteur social, Administration, Protection légale de la famille, Législation, Loi, Justice des mineurs, Juridiction, Tribunal pour enfants, Ordonnance de 1945, Tutelle aux prestations familiales, Association
Ce document, 4ème numéro paru du "Bulletin de liaison des juges des enfants" traite de la prévention de l'inadaptation, le respect de la personne de l'enfant et de la tutelle aux allocations familiales ; sujets vus toujours sous le prisme du juge des enfants. Enfin, ce numéro se clôt sur des informations bibliographiques et sur l'organisation de congrès puvant intéressés les lecteurs.
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - janvier/juillet 1956
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur quelques jurisprudences, le 5ème congrès de l'association éditrice ainsi que sur une liste d'oeuvres privées habilitées.
- Auteur(s)
- [n.p.]
- Date
- janvier-juillet 1956
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Enfant, Jurisprudence, Décision de justice, Justice des mineurs, Tribunal pour enfants, Congrès, Oeuvres sociales, Association, Délinquance juvénile
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur quelques jurisprudences, le 5ème congrès de l'association éditrice ainsi que sur une liste d'oeuvres privées habilitées.
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - septembre 1959
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
- Auteur(s)
- Brisse P., Martaguet P., Arnion, Lutz Paul, Chazal Jean, Espaze, Picquenard, Barat, Joffre J.-Y., Charles, Dufayet, Elissalde
- Date
- septembre 1959
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Législation, Ordonnance de 1958, Protection de l'enfance, Protection judiciaire, Prévention de la délinquance, Directeur de la population, Droit de la famille, Intérêt de l'enfant, Enquête sociale, Mesure, Placement, Financement, Association
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", revient sur les exposés (et l'atmosphère) énoncés lors de la Session des magistrats de l'enfance et des directeurs départementaux de la population et de l'aide sociale qui s'est déroulé du 06 au 11 juillet 1959 à Vaucresson.
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - 1er trimestre 1962
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", traite notamment de l'élaboration de la sentence pénale et propose 3 questionnaires s'adressant aux juges des enfants dans leurs rapports avec les médecins, les travailleurs sociaux et les éducateurs.
- Auteur(s)
- Brisse P., Maurel R., Ceccaldi Pierre, Joseph Louis, Joffre J.-Y.
- Date
- 1er trimestre 1962
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Décision de justice, Droit pénal, Personnalité, Education surveillée, Rééducation, Congrès, Médecin, Questionnaire, Travailleur social, Educateur, Association, Délinquance juvénile
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", traite notamment de l'élaboration de la sentence pénale et propose 3 questionnaires s'adressant aux juges des enfants dans leurs rapports avec les médecins, les travailleurs sociaux et les éducateurs.
Bulletin de liaison de l’Association des juges des enfants de France - [n.p.] - 2ème trimestre 1962
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", traite notamment d'une décision de tutelle aux allocations familiales, de l'analyse des réponses aux 3 questionnaires présentés dans le numéro précédent (Juge/ médecin, juge/travailleur social et juge/éducateur) et présente un tableau des différents titulaires des postes de juge des enfants sur le territoire français.
- Auteur(s)
- Maurel R., Joffre J.-Y., Burgues J., Fédou G
- Date
- 2ème trimestre 1962
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Décision de justice, Tutelle aux prestations familiales, Travailleur social, Educateur, Médecin, Association
Ce document, exemplaire non numéroté du "Bulletin de liaison des juges des enfants", traite notamment d'une décision de tutelle aux allocations familiales, de l'analyse des réponses aux 3 questionnaires présentés dans le numéro précédent (Juge/ médecin, juge/travailleur social et juge/éducateur) et présente un tableau des différents titulaires des postes de juge des enfants sur le territoire français.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°1 - janvier 1949
Ce document, 1er exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", fait notamment un focus sur le fonctionnement du centre d'observation de Marseille et sur les activités organisées par le service des libertés surveillées de Marseille.
- Auteur(s)
- Fatou Raymond, Michel Roger, Pailhes Raymond, Jourdan J.
- Date
- janvier 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Centre d'observation, Liberté surveillée, Patronage, Education surveillée, Organisation de l'institution, Activité, Fille, Rééducation, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 1er exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", fait notamment un focus sur le fonctionnement du centre d'observation de Marseille et sur les activités organisées par le service des libertés surveillées de Marseille.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°3 - mars 1949
Ce document, 3ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", décrit les fonctionnements de l'internat approprié de Chanteloup, de la société marseillage de patronage (contre le danger moral) et des centres de Brantôme (en Dordogne). Enfin, ce fascicule traite aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille.
- Auteur(s)
- Fatou Raymond, Lelong R.
- Date
- mars 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Internat, Enfance malheureuse, Patronage, Liberté surveillée, Organisation de l'institution, Activité, Centre d'observation, Législation, Fille, Rééducation, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 3ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", décrit les fonctionnements de l'internat approprié de Chanteloup, de la société marseillage de patronage (contre le danger moral) et des centres de Brantôme (en Dordogne). Enfin, ce fascicule traite aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°5 - mai 1949
Ce document, 5ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", revient sur le congrès de la fédération des services sociaux auprès des tribunaux et sur les statuts des délégués permanents à la liberté surveillée. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille et se fait relais de l'actualité juridique dans une courte chronique.
- Auteur(s)
- Stamm H., Hello R., Michel Roger
- Date
- mai 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Oeuvres sociales, Protection de l'enfance, Congrès, Délégué à la liberté surveillée, Centre d'observation, Activité, Législation, Patronage, Garçon, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 5ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", revient sur le congrès de la fédération des services sociaux auprès des tribunaux et sur les statuts des délégués permanents à la liberté surveillée. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille et se fait relais de l'actualité juridique dans une courte chronique.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°7 - juillet 1949
Ce document, 7ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", décrit les fonctionnements et les activités du Centre d'orientation professionnelle des Bouches-du-Rhône et de l'Oeuvre de Saint-Tronc. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille.
- Date
- juillet 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Orientation professionnelle, Apprentissage professionnel, Formation professionnelle, Insertion professionnelle, Enfance malheureuse, Oeuvres sociales, Activité, Centre d'observation, Patronage, Garçon, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 7ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", décrit les fonctionnements et les activités du Centre d'orientation professionnelle des Bouches-du-Rhône et de l'Oeuvre de Saint-Tronc. Enfin, ce fascicule relate aussi des actualités de différents services et structures faisant oeuvre sociale à Marseille.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°9 - novembre 1949
Ce document, 9ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", présente un ensemble de réflexions sur la liberté surveillée et les activités d'un certain nombre de structures faisant oeuvre sociale à Marseille et Nice. Enfin, ce fascicule se clôture sur une brève chronique législative.
- Auteur(s)
- Michel Roger, Fatou Raymond
- Date
- novembre 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Enfance malheureuse, Formation professionnelle, Oeuvres sociales, Délégué à la liberté surveillée, Liberté surveillée, Patronage, Activité, Législation, Délinquance juvénile
Ce document, 9ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", présente un ensemble de réflexions sur la liberté surveillée et les activités d'un certain nombre de structures faisant oeuvre sociale à Marseille et Nice. Enfin, ce fascicule se clôture sur une brève chronique législative.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°10 - décembre 1949
Ce document, 10ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", présente un compte rendu de la dernière session régionale des juges des enfants, l'activité des tribunaux pour enfants d'Aix ainsi que le centre d'apprentissage "Le vieux château" à Mouans-Sartoux.
- Auteur(s)
- Fatou Raymond, Bovis Raymond
- Date
- décembre 1949
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Service social, Liberté surveillée, Institution pour mineurs de justice, Apprentissage professionnel, Délinquance juvénile
Ce document, 10ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", présente un compte rendu de la dernière session régionale des juges des enfants, l'activité des tribunaux pour enfants d'Aix ainsi que le centre d'apprentissage "Le vieux château" à Mouans-Sartoux.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - Vol.2, n°1 - 1er trimestre 1950
Ce document, 1er exemplaire de la 2ème année de parution du "Bulletin des tribunaux de Provence", présente le fonctionnement de l'institution "Le refuge" et le rôle social du centre d'observation de Marseille.
- Auteur(s)
- Pailhes Raymond
- Date
- 1er trimestre 1950
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Enfance malheureuse, Fille, Formation professionnelle, Morale, Organisation de l'institution, Rééducation, Rôle social, Centre d'observation, Garçon, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 1er exemplaire de la 2ème année de parution du "Bulletin des tribunaux de Provence", présente le fonctionnement de l'institution "Le refuge" et le rôle social du centre d'observation de Marseille.
Bulletin des tribunaux pour enfants de Provence - n°11 - janvier 1952
Ce document, 11ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", présente les principes de la tutelle aux allocations familiales, le bon pasteur de toulon ainsi que le préventorium de Saint-Joseph-du-Cabot.
- Auteur(s)
- Baudrand, Michel Roger
- Date
- janvier 1952
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Tutelle aux prestations familiales, Législation, Bon Pasteur, Fille, Institution pour mineurs de justice
Ce document, 11ème exemplaire du "Bulletin des tribunaux de Provence", présente les principes de la tutelle aux allocations familiales, le bon pasteur de toulon ainsi que le préventorium de Saint-Joseph-du-Cabot.
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