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Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
- Créateur
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- 21-26 avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Procédure, Juridiction, Enfance en danger
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
- Créateur
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Délinquance juvénile
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
Le juge des enfants (aspects essentiels de la fonction)
Ce texte, en usant d'un regard à connotation historique, met en exergue ce que la création du corps spécifique de "juge des enfants" a apporté à la philosophie des résolutions pénales et aux relations entre les justiciables et le système judiciaire français.
- Créateur
- Henry Michel
- Date
- 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Fonction éducative, Intervention judiciaire, Droit, Ordonnance de 1945, Ordonnance de 1958, Dialogue
Ce texte, en usant d'un regard à connotation historique, met en exergue ce que la création du corps spécifique de "juge des enfants" a apporté à la philosophie des résolutions pénales et aux relations entre les justiciables et le système judiciaire français.
Juridiction de la jeunesse et sciences de l'homme
Cette conférence donnée par Henri Michard aux journées des magistrats belges du 13 juin 1969 fait état du delta originel qui existe entre les conceptions des praticiens du droit et des praticiens mobilisant les outils d'intelligibilité des sciences de l'homme (entendre, ici, les praticiens de l'action éducative), analyse les modalités interactionnelles qui existent entre ceux-ci, leurs difficultés en même temps que le prisme de leurs nécessités et de leurs fécondités s'agissant de la détermination d'une décision judiciaire raisonnée et adéquate.
- Créateur
- Michard Henri
- Date
- 13 juin 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Justice des mineurs, Décision judiciaire, Intervention judiciaire, Juge des enfants, Sciences humaines, Psychiatrie, Personnalité, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Personnel de l'institution, Equipe éducative, Action éducative, Collaboration
Cette conférence donnée par Henri Michard aux journées des magistrats belges du 13 juin 1969 fait état du delta originel qui existe entre les conceptions des praticiens du droit et des praticiens mobilisant les outils d'intelligibilité des sciences de l'homme (entendre, ici, les praticiens de l'action éducative), analyse les modalités interactionnelles qui existent entre ceux-ci, leurs difficultés en même temps que le prisme de leurs nécessités et de leurs fécondités s'agissant de la détermination d'une décision judiciaire raisonnée et adéquate.
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
- Date
- 1968-02-01
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Questionnaire, Magistrat, Juge des enfants, Décision de justice, Assistance éducative, Mineur de justice, Intervention judiciaire, Protection de l'enfance, Conflit familial, Juridiction
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
Sciences de l'homme et intervention judiciaire
Ce document traite de ce que la démocratisation des sciences humaines a apporté dans le domaine de l'intervention judiciaire et notamment dans ce dialogue entre celles-ci et le droit. En effet, la fécondité de ces sciences de l'homme, dans ce qu'elles apportent de nouveau dans l'appréhension des situations et de la compréhension de la réalité humaine, est particulièrement soulignée dans ce cadre de pratiques.
- Créateur
- Henry Michel
- Date
- 25 mars 1968
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Intervention judiciaire, Institution, Droit, Sciences humaines, Délinquance juvénile, Etiologie de la délinquance, Mineur de justice, Société
Ce document traite de ce que la démocratisation des sciences humaines a apporté dans le domaine de l'intervention judiciaire et notamment dans ce dialogue entre celles-ci et le droit. En effet, la fécondité de ces sciences de l'homme, dans ce qu'elles apportent de nouveau dans l'appréhension des situations et de la compréhension de la réalité humaine, est particulièrement soulignée dans ce cadre de pratiques.
Enquêtes et recherches publiées, classés par thèmes et ordonnées suivant leur développement chronologique
Ce document présente les publications réalisées précédemment et pouvant être intégrées aux orientations du programme de recherches initié en 1968 au Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée.
- Créateur
- [n.p.]
- Date
- avril 1968
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Recherche, Statistiques, Société, Economie, Ecole, Méthode, Prévention, Traitement, Intervention judiciaire, Diagnostic, Publication
Ce document présente les publications réalisées précédemment et pouvant être intégrées aux orientations du programme de recherches initié en 1968 au Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée.
L'objet et le programme des recherches à Vaucresson
Ce document présente les 4 grandes orientations du programme de recherches initié en 1968 au Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée.
- Créateur
- [n.p.]
- Date
- janvier 1968
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)
- Sujet(s)
- Délinquance juvénile, Mineur de justice, Recherche, Statistiques, Société, Economie, Ecole, Méthode, Prévention, Traitement, Intervention judiciaire, Fille
Ce document présente les 4 grandes orientations du programme de recherches initié en 1968 au Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée.
Rééducation. Revue française de l'Enfance Délinquante, déficiente et en danger moral - n°216 - novembre 1969
Ce deux-cent-quatorzième numéro est spécifiquement dédié à l'intérêt de l'Enfant et à sa prise en compte dans les interventions judiciaires du Juge des enfants. Ce numéro se clôt sur quelques éléments de la vie Institutionnelle de l'Education surveillée.
- Date
- Novembre 1969
- Collection
- Revues > Rééducation. Revue française de l'enfance délinquante, déficiente et en danger moral
- Sujet(s)
- Education surveillée, Enfance, Adolescence, Mineur de justice, Délinquance juvénile, Assistance éducative, Justice des mineurs, Intérêt de l'enfant, Juge des enfants, Intervention judiciaire
Ce deux-cent-quatorzième numéro est spécifiquement dédié à l'intérêt de l'Enfant et à sa prise en compte dans les interventions judiciaires du Juge des enfants. Ce numéro se clôt sur quelques éléments de la vie Institutionnelle de l'Education surveillée.
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