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Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
- Créateur
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- 21-26 avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Procédure, Juridiction, Enfance en danger
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
Pour l'histoire [Bulletin de liaison] - n°13 - Novembre 1996
Ce treizième numéro retrace le plan de réforme des services de l'éducation surveillée et des institutions protectrices de l'enfance en danger moral instauré par Jean-Louis Costa en avril 1946. Un hommage à Fernand Deligny, l'une des références majeures de l'éducation spécialisée, clôture ce numéro.
- Date
- novembre 1996
- Collection
- Revues > Pour l'histoire
- Sujet(s)
- Education surveillée, Justice des mineurs, Association, Réforme, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Fernand Deligny, Jean-Louis Costa
Ce treizième numéro retrace le plan de réforme des services de l'éducation surveillée et des institutions protectrices de l'enfance en danger moral instauré par Jean-Louis Costa en avril 1946. Un hommage à Fernand Deligny, l'une des références majeures de l'éducation spécialisée, clôture ce numéro.
Pour l'histoire [Bulletin de liaison] - n°14 - Mars 1997
Ce quatorzième numéro revient sur la rééducation par l'apprentissage d'un métier à l'IPES de Saint-Hilaire dans les années 50, ainsi que sur la réforme des services de l'éducation surveillée et des institutions protectrices de l'enfance en danger moral instauré par Jean Louis Costa en avril 1946. On y trouve également en annexe une note technique pour l'aménagement et l'installation d'un centre d'exposition sur l'histoire de l'éducation surveillée et de la protection judiciaire des mineurs.
- Créateur
- Callu Elisabeth, Bourquin Jacques, Pierre Eric
- Date
- mars 1997
- Collection
- Revues > Pour l'histoire
- Sujet(s)
- Education surveillée, Justice des mineurs, Association, Réforme, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Institution pour mineurs de justice, Institution publique d'éducation surveillée, Enseignement professionnel, Apprentissage professionnel, Jean-Louis Costa
Ce quatorzième numéro revient sur la rééducation par l'apprentissage d'un métier à l'IPES de Saint-Hilaire dans les années 50, ainsi que sur la réforme des services de l'éducation surveillée et des institutions protectrices de l'enfance en danger moral instauré par Jean Louis Costa en avril 1946. On y trouve également en annexe une note technique pour l'aménagement et l'installation d'un centre d'exposition sur l'histoire de l'éducation surveillée et de la protection judiciaire des mineurs.
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