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Le rôle du ministère public dans les affaires de mineurs. Session 1958 des magistrats du parquet chargés des affaires de mineurs
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
- Auteur(s)
- Ecoutin, Albernhe, Levy, Garnier, Allaer Claude, Ceccaldi Pierre
- Date
- mars 1959
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Justice des mineurs, Magistrat, Prévention, Protection de l'enfance, Famille, Législation, Ordonnance de 1945, Rééducation, Délinquance juvénile
Ce fasicule est le résultat des travaux issus de la première session d'études des magistrats du parquet des affaires de mineurs qui s'est tenue du 9 au 12 juin 1958 et qui portait sur le rôle du Parquet en matière d'enfance.
Ce que le Parquet attend de la gendarmerie
Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.
- Auteur(s)
- Albernhe
- Date
- 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Parquet, Gendarmerie, Décision de justice, Protection de l'enfance, Détection, Vulnérabilité, Protection judiciaire
Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.
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