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Questionnaire d'étude sur la détention préventive
Auteur(s)
Chirol Yves
Date
1969
Collection
Archives
Archives > Fonds CFRES
Sujet(s)
Détention préventive, Etude, Questionnaire, Procédure d'information, Décision judiciaire

Ce questionnaire poursuit l'objectif de compiler les informations utiles intervenant dans le cadre d'une procédure d'information débouchant sur une mise en détention préventive (et éventuellement la teneur du jugement si cette procédure se conclut de la sorte).
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