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Questionnaire d'étude sur la détention préventive
Ce questionnaire poursuit l'objectif de compiler les informations utiles intervenant dans le cadre d'une procédure d'information débouchant sur une mise en détention préventive (et éventuellement la teneur du jugement si cette procédure se conclut de la sorte).
- Auteur(s)
- Chirol Yves
- Date
- 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
Ce questionnaire poursuit l'objectif de compiler les informations utiles intervenant dans le cadre d'une procédure d'information débouchant sur une mise en détention préventive (et éventuellement la teneur du jugement si cette procédure se conclut de la sorte).
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