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Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
- Auteur(s)
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- 21-26 avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Procédure, Juridiction, Enfance en danger
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
- Auteur(s)
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Délinquance juvénile
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
Le juge des enfants (aspects essentiels de la fonction)
Ce texte, en usant d'un regard à connotation historique, met en exergue ce que la création du corps spécifique de "juge des enfants" a apporté à la philosophie des résolutions pénales et aux relations entre les justiciables et le système judiciaire français.
- Auteur(s)
- Henry Michel
- Date
- 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Fonction éducative, Intervention judiciaire, Droit, Ordonnance de 1945, Ordonnance de 1958, Dialogue
Ce texte, en usant d'un regard à connotation historique, met en exergue ce que la création du corps spécifique de "juge des enfants" a apporté à la philosophie des résolutions pénales et aux relations entre les justiciables et le système judiciaire français.
L'éducation surveillée en France
Ce texte présente la genèse et la philosophie de la création de l'Education surveillée en France. Y est décrit aussi son cadrage juridique et légal, ses structures, ses méthodes, son organisation et ses personnels.
- Auteur(s)
- Henry Michel
- Date
- 25 juin 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Education surveillée, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Rééducation, Mesure éducative, Législation, Justice des mineurs, Administration, Personnalité, Méthode, Observation, Institution pour mineurs de justice, Milieu ouvert, Internat, Personnel de l'institution, Educateur, Formation, Recherche, Centre national de formation et d'études (C.N.F.E.), Protection de l'enfance
Ce texte présente la genèse et la philosophie de la création de l'Education surveillée en France. Y est décrit aussi son cadrage juridique et légal, ses structures, ses méthodes, son organisation et ses personnels.
Sciences de l'homme et intervention judiciaire
Ce document traite de ce que la démocratisation des sciences humaines a apporté dans le domaine de l'intervention judiciaire et notamment dans ce dialogue entre celles-ci et le droit. En effet, la fécondité de ces sciences de l'homme, dans ce qu'elles apportent de nouveau dans l'appréhension des situations et de la compréhension de la réalité humaine, est particulièrement soulignée dans ce cadre de pratiques.
- Auteur(s)
- Henry Michel
- Date
- 25 mars 1968
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Intervention judiciaire, Institution, Droit, Sciences humaines, Délinquance juvénile, Etiologie de la délinquance, Mineur de justice, Société
Ce document traite de ce que la démocratisation des sciences humaines a apporté dans le domaine de l'intervention judiciaire et notamment dans ce dialogue entre celles-ci et le droit. En effet, la fécondité de ces sciences de l'homme, dans ce qu'elles apportent de nouveau dans l'appréhension des situations et de la compréhension de la réalité humaine, est particulièrement soulignée dans ce cadre de pratiques.
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