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Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
Auteur(s)
Girault Henriette, Henry Michel
Date
21-26 avril 1969
Collection
Archives
Archives > Fonds CFRES
Sujet(s)
Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Procédure, Juridiction, Enfance en danger

Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à  Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à  la définition de la compétence du juge des enfants, à  la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à  la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
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