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La protection de l'enfance en danger. Session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Aide Sociale, 6-11 juillet 1959
Ce document constitue la synthèse des travaux de la Session d'études des Juges des Enfants et des directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (6-11 juillet 1959), et des conclusions de ses trois Commissions d'études
- Auteur(s)
- [n.p]
- Date
- mai 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Enfance, Protection judiciaire, Juge des enfants, Aide sociale à l'enfance, Mesure éducative, Famille, Psychologie
Ce document constitue la synthèse des travaux de la Session d'études des Juges des Enfants et des directeurs de la Population et de l'Aide Sociale (6-11 juillet 1959), et des conclusions de ses trois Commissions d'études
Les relations de la gendarmerie et des Juges des Enfants
Ce document constitue le verbatim d'une conférence prononcée à Vaucresson lors d'une session de formation à destination des gendarmes et qui se veut un état de la collaboration entre le juge des enfants et la gendarmerie.
- Auteur(s)
- Lemoine
- Date
- 1960
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Gendarmerie, Partenariat, Enfance, Dépistage, Signalement, Prévention, Procédure pénale, Enquête, Rééducation, Délinquance juvénile
Ce document constitue le verbatim d'une conférence prononcée à Vaucresson lors d'une session de formation à destination des gendarmes et qui se veut un état de la collaboration entre le juge des enfants et la gendarmerie.
Le problème de l'équipement spécifique de l'Education Surveillée
Réalisé en réaction à l'ordonnance de 1958, ce document fait état de la situation d'incohérence dont le secteur social (au sens large) est frappé en France. L'éducation surveillée ne faisant pas exception, Henri Michard en précise les spécificités afin d'apporter des leviers de rationnalisation et donc in fine de réorganisation du secteur.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Date
- 20 juillet 1961
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Education surveillée, Personnel de l'institution, Equipe éducative, Juge des enfants, Observation, Rééducation, Accueil, Centre d'orientation et d'action éducative, Internat, Secteur privé, Ordonnance de 1958, Réforme, Politique publique, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Réalisé en réaction à l'ordonnance de 1958, ce document fait état de la situation d'incohérence dont le secteur social (au sens large) est frappé en France. L'éducation surveillée ne faisant pas exception, Henri Michard en précise les spécificités afin d'apporter des leviers de rationnalisation et donc in fine de réorganisation du secteur.
Protection judiciaire et protection sociale de l'enfance en danger
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
- Date
- août 1961
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Enfance, Protection de l'enfance, Aide sociale à l'enfance, Prévention, Questionnaire, Mineur de justice, Observation, Milieu ouvert, Protection judiciaire
Ce document fait suite à la 11ème session d'études des Juges des Enfants et des Directeurs de la Population et de l'Action Sociale, qui s'est tenue du 20 au 23 février 1961.
Le concept d'adaptation sociale
Texte de la conférence prononcée lors d'une session de formation à destination des juges pour enfants, ce document interroge le concept d'"adaptation sociale" sous un triple prisme disciplinaire (sociologique, anthropologique et philosophique) ; cette interrogation visant à évaluer sa réalité concrète et par-là à déterminer si sa mobilisation est souhaitable et efficiente dans les instances judiciaires.
- Auteur(s)
- Henri A.-N.
- Date
- mai 1965
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Adaptation, Inadaptation, Inadapté, Norme, Sociabilité, Environnement social, Idéologie, Juge des enfants, Délinquance juvénile
Texte de la conférence prononcée lors d'une session de formation à destination des juges pour enfants, ce document interroge le concept d'"adaptation sociale" sous un triple prisme disciplinaire (sociologique, anthropologique et philosophique) ; cette interrogation visant à évaluer sa réalité concrète et par-là à déterminer si sa mobilisation est souhaitable et efficiente dans les instances judiciaires.
Etude des besoins dans le domaine des centres d'orientation et d'action éducative (tels qu'ils se manifestent au terme de l'enquête conduite pour la préparation du Vème plan d'équipement sanitaire et social)
A partir d'une enquête diligentée en 1964 et qui visait à faire un état des besoins en équipement dans le secteur de l'enfance et l'adolescence en danger, ce document fait un focus tout particulier sur ces besoins dans le domaine plus resserré des centres d'orientation et d'action éducative.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Date
- 5 juillet 1965
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Education surveillée, Milieu ouvert, Centre d'orientation et d'action éducative, Centre d'observation, Equipement, Juge des enfants, Educateur, Psychothérapie, Hébergement provisoire, Institution pour mineurs de justice
A partir d'une enquête diligentée en 1964 et qui visait à faire un état des besoins en équipement dans le secteur de l'enfance et l'adolescence en danger, ce document fait un focus tout particulier sur ces besoins dans le domaine plus resserré des centres d'orientation et d'action éducative.
The Vaucresson center of training and research "education surveillée" departement (Ministry of Justice)
Ce document présente le CNFE en 1965 ; son organisation et ses missions.
- Auteur(s)
- [n.p.]
- Date
- 1965
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)
- Sujet(s)
- Centre national de formation et d'études (C.N.F.E.), Formation, Recherche, Bibliothèque, Organisation de l'institution, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Education, Personnel de l'institution, Délinquance juvénile
Ce document présente le CNFE en 1965 ; son organisation et ses missions.
Le développement de la formation continue et les diverses formules de sessions
Conférence prononcée par Henri Michard, alors directeur du Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée (CFRES), le 20 mars 1968, cette communication présente les modules de formation qui sont proposés aux agents de l'éducation surveillée au titre de la formation continue.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Date
- 20 mars 1968
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)
- Sujet(s)
- Centre national de formation et d'études (C.N.F.E.), Formation, Education surveillée, Personnel de l'institution, Educateur, Méthode éducative, Entretien, Juge des enfants, Psychologie sociale, Classe, Education physique, Activité culturelle
Conférence prononcée par Henri Michard, alors directeur du Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée (CFRES), le 20 mars 1968, cette communication présente les modules de formation qui sont proposés aux agents de l'éducation surveillée au titre de la formation continue.
Etude des champs d'application de l'ordonnance du 23 décembre 1958. Session d'études des juges des enfants
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
- Auteur(s)
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- 21-26 avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Procédure, Juridiction, Enfance en danger
Cet ensemble de documents constitue le résultat des travaux effectués par différents groupes de juges des enfants lors d'une session d'études organisée du 21 au 26 avril 1969 à Vaucresson. Ces travaux portaient sur l'aspect judiciaire de l'application de l'ordonnance de 1958 et les différents problèmes abordés avaient trait, dans ce cadre législatif précis, à la définition de la compétence du juge des enfants, à la coordination du travail entre le parquet et le juge des enfants et à la coordination de la juridiction de l'assistance éducative et de celle des tribunaux civils statuant notamment en matière de divorce et de séparation de corps.
Le juge des enfants et les techniciens de l'enfance inadaptée
Faisant le constat de querelles de plus en plus fréquentes entre les juges des enfants et ceux qu'il appelle "les techniciens de l'enfance inadaptée", l'auteur (lui-même juge des enfants) décrypte les raisons de ces oppositions et met en avant les modalités d'une collaboration saine et raisonnée en soulignant leur inextricable interdépendance en même temps que leur complémentarité de fait.
- Auteur(s)
- Xuereb Jean-Claude
- Date
- octobre 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Mineur de justice, Délinquance juvénile, Inadapté social, Rééducation, Personnel de l'institution, Education surveillée, Conflit, Collaboration
Faisant le constat de querelles de plus en plus fréquentes entre les juges des enfants et ceux qu'il appelle "les techniciens de l'enfance inadaptée", l'auteur (lui-même juge des enfants) décrypte les raisons de ces oppositions et met en avant les modalités d'une collaboration saine et raisonnée en soulignant leur inextricable interdépendance en même temps que leur complémentarité de fait.
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants)
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
- Auteur(s)
- Girault Henriette, Henry Michel
- Date
- avril 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Statistiques, Enquête, Intervention judiciaire, Décision de justice, Signalement, Juge des enfants, Assistance éducative, Famille, Tribunal pour enfants, Mineur de justice, Délinquance juvénile
Résultat d'une enquête lancée à destination des juges pour enfants concernant le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958, ce document présente les données collectées ainsi qu'une première synthèse de celles-ci.
Les incidents signifiants en internats professionnels d'éducation surveillée (I.P.E.S.) pris dans un système de communication. I. Les fugues
Ce document opère à un focus sur un incident bien particulier qui survient dans les internats professionnels d'éducation surveillée, la fugue. De la perception que les différents acteurs en présence ont de cet acte, aux méthodes de prise en charge spécifiques qui y sont dévolues, l'objectif du propos est aussi et surtout de comprendre ce qui se joue dans ces passages à l'acte, qui peuvent recouvrir un grand nombre de raisons invoquées en même temps que des formes diverses.
- Auteur(s)
- Mazerol Marie-Thérèse
- Date
- 1968
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Institution pour mineurs de justice, Internat, Fugue, Mineur de justice, Garçon, Rééducation, Communication, Personnel de l'institution, Police, Juge des enfants, Prise en charge, Méthode, Psychologie, Perception
Ce document opère à un focus sur un incident bien particulier qui survient dans les internats professionnels d'éducation surveillée, la fugue. De la perception que les différents acteurs en présence ont de cet acte, aux méthodes de prise en charge spécifiques qui y sont dévolues, l'objectif du propos est aussi et surtout de comprendre ce qui se joue dans ces passages à l'acte, qui peuvent recouvrir un grand nombre de raisons invoquées en même temps que des formes diverses.
Le juge des enfants (aspects essentiels de la fonction)
Ce texte, en usant d'un regard à connotation historique, met en exergue ce que la création du corps spécifique de "juge des enfants" a apporté à la philosophie des résolutions pénales et aux relations entre les justiciables et le système judiciaire français.
- Auteur(s)
- Henry Michel
- Date
- 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Juge des enfants, Fonction éducative, Intervention judiciaire, Droit, Ordonnance de 1945, Ordonnance de 1958, Dialogue
Ce texte, en usant d'un regard à connotation historique, met en exergue ce que la création du corps spécifique de "juge des enfants" a apporté à la philosophie des résolutions pénales et aux relations entre les justiciables et le système judiciaire français.
Juridiction de la jeunesse et sciences de l'homme
Cette conférence donnée par Henri Michard aux journées des magistrats belges du 13 juin 1969 fait état du delta originel qui existe entre les conceptions des praticiens du droit et des praticiens mobilisant les outils d'intelligibilité des sciences de l'homme (entendre, ici, les praticiens de l'action éducative), analyse les modalités interactionnelles qui existent entre ceux-ci, leurs difficultés en même temps que le prisme de leurs nécessités et de leurs fécondités s'agissant de la détermination d'une décision judiciaire raisonnée et adéquate.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Date
- 13 juin 1969
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Justice des mineurs, Décision judiciaire, Intervention judiciaire, Juge des enfants, Sciences humaines, Psychiatrie, Personnalité, Délinquance juvénile, Mineur de justice, Personnel de l'institution, Equipe éducative, Action éducative, Collaboration
Cette conférence donnée par Henri Michard aux journées des magistrats belges du 13 juin 1969 fait état du delta originel qui existe entre les conceptions des praticiens du droit et des praticiens mobilisant les outils d'intelligibilité des sciences de l'homme (entendre, ici, les praticiens de l'action éducative), analyse les modalités interactionnelles qui existent entre ceux-ci, leurs difficultés en même temps que le prisme de leurs nécessités et de leurs fécondités s'agissant de la détermination d'une décision judiciaire raisonnée et adéquate.
Etude de l'ordonnance du 23 décembre 1958 (articles 375 et suivants du code civil)
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
- Date
- 1968-02-01
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Ordonnance de 1958, Législation, Questionnaire, Magistrat, Juge des enfants, Décision de justice, Assistance éducative, Mineur de justice, Intervention judiciaire, Protection de l'enfance, Conflit familial, Juridiction
A destination des juges des enfants, ce document est constitué par un questionnaire qui cherche à analyser le champ d'application réel de l'ordonnance du 23 décembre 1958 et les décisions judiciaires s'y adossant.
Rapport résultant du dépouillement de l'enquête auprès de 19 juges pour enfants sur les modalités effectives de la liberté surveillée
Ce rapport traite de la liberté surveillée au niveau de son organisation (différents acteurs, organisation des services, etc.), des méthodes éducatives déployées, des actions éducatives mises en place ainsi que des résultats obtenus. Ce document est le fruit du dépouillement d'une enquête effectuée auprès de 19 juges pour enfants.
- Auteur(s)
- Sinoir Guy
- Date
- 1952
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Liberté surveillée, Juge des enfants, Enquête, Délégué à la liberté surveillée, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Méthode éducative, Action éducative
Ce rapport traite de la liberté surveillée au niveau de son organisation (différents acteurs, organisation des services, etc.), des méthodes éducatives déployées, des actions éducatives mises en place ainsi que des résultats obtenus. Ce document est le fruit du dépouillement d'une enquête effectuée auprès de 19 juges pour enfants.
La liberté surveillée
Fruit d'un ensemble de travaux sur la liberté surveillée entrepris depuis 1950, ce rapport vise à définir le périmètre de la liberté surveillée mais surtout sa valeur éducative.
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Date
- février 1953
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Liberté surveillée, Législation, Juge des enfants, Délégué à la liberté surveillée, Organisation de l'institution, Personnel de l'institution, Méthode éducative, Action éducative
Fruit d'un ensemble de travaux sur la liberté surveillée entrepris depuis 1950, ce rapport vise à définir le périmètre de la liberté surveillée mais surtout sa valeur éducative.
Les Organismes et Institutions d'Observation des Mineurs de Justice. Extrait des travaux de la VIIe session d'études des juges pour enfants
Recueil de travaux revenant sur les institutions et techniques d'Observations au sein de l'Education surveillée et en lien avec la Justice des Mineurs
- Auteur(s)
- Centre de formation et d'études de l'éducation surveillée (C.F.E.E.S.), Michard Henri, Sinoir Guy, Fedou Gaston, Robiquet
- Date
- juin 1953
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Organisation judiciaire, Institution pour mineurs de justice, Mineur de justice, Education surveillée, Psychologie, Observation, Placement, Enfant placé, Rééducation, Justice des mineurs, Juge des enfants
Recueil de travaux revenant sur les institutions et techniques d'Observations au sein de l'Education surveillée et en lien avec la Justice des Mineurs
Le service d'observation d'un tribunal pour enfants moyen
Rapport présenté le 27 juin 1953 dans le cadre des travaux de la VIIe session d'études des juges pour enfants par M. Robiquet, juge des enfants à Caen
- Auteur(s)
- Robiquet
- Date
- 27 juin 1953
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Organisation judiciaire, Justice des mineurs, Mineur de justice, Juge des enfants, Observation
Rapport présenté le 27 juin 1953 dans le cadre des travaux de la VIIe session d'études des juges pour enfants par M. Robiquet, juge des enfants à Caen
Tribunaux pour enfants. Mineurs délinquants : juridiction compétente; délégation de compétence. Conclusions d'une étude effectuée au CFRES par des magistrats spécialisés
Ce document fait état des conclusions d'une étude effectuée au centre de formation et d'études de l'éducation surveillée par des magistrats spécialisés autour des questions de la compétence et de la délégation de compétence, encadrées par l'article 31, 2°, de l'Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
- Auteur(s)
- [n.p.]
- Date
- 1953
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Organisation judiciaire, Justice des mineurs, Juge des enfants, Compétence juridictionnelle, Délinquance juvénile
Ce document fait état des conclusions d'une étude effectuée au centre de formation et d'études de l'éducation surveillée par des magistrats spécialisés autour des questions de la compétence et de la délégation de compétence, encadrées par l'article 31, 2°, de l'Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Rapport sommaire sur le fonctionnement de la Tutelle aux Prestations Familiales
Ce rapport du 1er groupe d'Etudes de la la VIIIème session du stage des juges des enfants, qui s'est déroulé au moins de juin 1954, aborde la thématique du fonctionnement de la tutelle aux prestations familliales et tout particulièrement le rôle joué par le juge des enfants
- Auteur(s)
- Germain Ficadier
- Date
- 1954
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Tutelle, Tutelle aux prestations familiales, Mineur de justice, Juge des enfants, Enquête sociale
Ce rapport du 1er groupe d'Etudes de la la VIIIème session du stage des juges des enfants, qui s'est déroulé au moins de juin 1954, aborde la thématique du fonctionnement de la tutelle aux prestations familliales et tout particulièrement le rôle joué par le juge des enfants
La formation des personnels spécialisés de l'Education Surveillée
Ce document propose une présentation synthétique de la formation des personnels spécialisés de l'Education surveillée
- Auteur(s)
- Michard Henri
- Date
- 1955
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Corpus thématique : Histoire de l'Ecole et de la formation des personnels (Education surveillée puis PJJ)
- Sujet(s)
- Formation, Formation professionnelle, Stage de formation, Education surveillée, Educateur, Personnel de l'institution, Juge des enfants
Ce document propose une présentation synthétique de la formation des personnels spécialisés de l'Education surveillée
La délinquance juvénile (résumé d'une Communication faite par Mr Georges Moëne, Président du Tribunal pour Enfants de Lyon)
Ce document résume une conférence donnée par M. Georges Moëne, Président du tribunal pour enfants de Lyon, et proposant un panorama sur la thématique de la délinquance juvénile
- Auteur(s)
- [n.p.], Moëne Georges
- Date
- 1956
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Education surveillée, Justice des mineurs, Centre d'observation, Juge des enfants, Peine, Mesure éducative, Rééducation, Foyer, Casier judiciaire, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice
Ce document résume une conférence donnée par M. Georges Moëne, Président du tribunal pour enfants de Lyon, et proposant un panorama sur la thématique de la délinquance juvénile
L'observation en milieu ouvert
Ce document présente synthétiquement l'Observation en milieu ouvert, ainsi que les retours de deux expériences menées à Lyon et Dijon
- Auteur(s)
- Michard Henri, Gaultier, Jovignot Etienne, Thevenin Gilbert
- Date
- octobre 1957
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Education surveillée, Milieu ouvert, Observation, Statistiques, Action éducative en milieu ouvert, Internat, Mineur de justice, Juge des enfants, Rééducation, Institution pour mineurs de justice
Ce document présente synthétiquement l'Observation en milieu ouvert, ainsi que les retours de deux expériences menées à Lyon et Dijon
Le rôle du parquet dans l'application de l'ordonnance du 2 février 1945
Exposé de M. Allaer, Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal de Lille lors de la 1ère session des substituts chargés des affaires de mineurs, les 9 et 12 juin 1958 à Vaucresson
- Auteur(s)
- Allaer Claude
- Date
- 1958
- Collection
- Archives
- Archives > Fonds CFRES
- Sujet(s)
- Tribunal pour enfants, Parquet, Système judiciaire, Organisation, Juge des enfants, Justice pénale, Ordonnance de 1945
Exposé de M. Allaer, Substitut du Procureur de la République auprès du Tribunal de Lille lors de la 1ère session des substituts chargés des affaires de mineurs, les 9 et 12 juin 1958 à Vaucresson
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