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Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
- Auteur(s)
- Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet
- Date
- 1936
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Législation, Loi, Administration pénitentiaire
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.
Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
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- Auteur(s)
- Guillot Adolphe
- Date
- 1890
- Collection
- Ouvrages
- Sujet(s)
- Mineur de justice, Délinquance juvénile, Détention des mineurs, Procédure, Décision de justice, Magistrat, Enquête, Assistance publique, Peine, Administration pénitentiaire
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